DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 11 octobre 1990).
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignements scolaire et supérieur - I-Enseignement scolaire - [ n° 85 (90-91) tome 3 annexe 11] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution [ n° 227 (89-90)] - (15 mai 1990) - Art. 20 ( pénétration dans le domicile du débiteur ) (p. 832) : législation relative aux expulsions.
- Projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4203) : son amendement n° II-42 : réduction incitative des crédits afin de venir en aide aux centres régionaux de la propriété forestière ; retiré.
Education nationale - (4 décembre 1990) - Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 4504) : formation des enseignants; nécessité d'en augmenter le nombre - Créations d'emplois - Pédagogie - (p. 4505) : instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire, CAPES - Lycéens- Diplômes - Adaptation nécessaire de l'enseignement aux besoins économiques et intellectuels - Examen des crédits- Article 87 ( suppression de l'allocation de scolarité: abrogation de l'article 62 de la loi de finances pour 1965 et du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 ) (p. 4557) : son amendement n° II-39 : suppression de cet article ; adopté.