DELMAS (M. LE GÉNÉRAL JULES), Conseiller de la République du département, du Loiret. Son élection est validée [S. 27 décembre 1916] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder à Mme la générale Leclerc une pension exceptionnelle [12 décembre 1947] (I., n° 882). - Rapport, au nom du 6 e bureau, sur l'élection de M. Schiever [26 décembre 1946] (p, 27).
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits militaires pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : explication de vote [28 mars 1947] (p. 468) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [28 mais 1947] (p. 476) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des permissions agricoles exceptionnelles [28 mars 1947] (p. 490) ; Parle sur l'ensemble ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions diverses : son amendement à l'article 129 tendant à rétablir et à réduire à un an la formation prémilitaire [1 er juillet 1917] (p. 905 et 906) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : parle sur l'ensemble [1 er août 1947] (p. 1329) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : discussion générale : importance des crédits demandés [8 août 1947] (p. 1639-1640) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : son amendement au sixième alinéa de l'article 8 tendant à limiter l'exclusivité établie pour les bonifications à titre militaire [19 août 1947] (p. 1814), le retire ( ibid. ), art. 14. (p. 1817). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : explication de vote [29 novembre 1947] (p. 216) ; Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : explication de vote [1 er décembre 1947] (p. 2237) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant inhumation du général Leclerc aux Invalides : discussion générale [5 décembre 1947] (p. 2300) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la non utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer : explication de vote [9 décembre 1947] (p. 2356) ; Participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le premier trimestre 1948 (dépenses militaires) : discussion générale ; répond à M. le général Tubert [31 décembre 1947] (p. 2799, 2800) ; explication de vote (p. 2807).