Tables nominatives

DELLESTABLE. Corrèze . - 1902 : fait une rectification au procès-verbal [14 mars] (A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 447). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O. p. 9). - Dépose, au nom de MM. Labrousse, de Sal et au sien, une proposition de loi tendant à accorder à la Chambre de commerce de Corrèze la concession, sans garantie d'intérêt ni subvention, de la construction et de l'exploitation d'un canal de la Loire à la Garonne [9 juin] (A. t. I, p. 1153 ; J.O., p. 969 ; I. 167). - Membre de Commissions (F. 5. 45, 63, 67 ; J.O., p. 359, 3380, 4068, 6458). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines [22 mars] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 355 ; I. 95). - Dépose et lit les rapports de la Commission des chemins de fer sur : 1 ^e le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer, à voie étroite, de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligue ; 2 ^e le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé ; 3 ^e le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé [30 mars] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 425 ; I. 126, 128, 127). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux jours fériés [20 décembre] (A. t. II, p. 269 ; J.O., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 12,19, 35, 52 ; J.O., p. 891, 1270, 3186, 4007). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Loi de finances) [17 avril] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 850). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans .le département de Meurthe-et-Moselle d'un chemin de fer d'intérêt local de Thiancourt à Toul [16 juin] (A. t. I, p. 1237 ; J.O., p. 1029 ; I. 169). - Membre de Commissions (F. 14, 54, 76. 96, 101 ; J.O., p. 995, 3377, 6441, 7056, 7297).