DELFORTRIE (M. PIERRE) [Nord].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif :
Troisième partie, portant sur les Charbonnages de France, du rapport annuel de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [6 décembre 1949] (I. n° 850).