DELFAU (Gérard), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 11 octobre 1990).
Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes jusqu'au 7 juin 1990.
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement technique - [n° 86 (90-91) tome 7] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2897) - Ministère : Education - Sort des écoles maternelles - Ecoles maternelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [ n° 294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Discussion générale (p. 1280) : évolution du débat sur l'avenir des PTT - Autonomie juridique de La Poste et de France Télécom - Création de l'exploitant autonome de droit public, distinct de l'établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC - Autonomie de gestion- Maintien du statut de la fonction publique - (p. 1281) : endettement de France Télécom et de La Poste - Contenu du futur cahier des charges - Rémunération de la collecte des chèques postaux - Missions de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications- Modalités d'assujettissement des deux nouveaux exploitants à la fiscalité directe locale - Evolution des services financiers de La Poste - Desserte postale en milieu rural- Aménagement du territoire - Propose la création d'un fonds de modernisation pour alimenter la rénovation des équipements - Concertation avec les collectivités territoriales - (p. 1282) : avenir des personnels.
Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Art. 1er ( transformation du statut de La Poste et de France Télécom ) (p. 1304) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 22 de M. Félix Leyzour - Art. 2 ( missions de La Poste ) (p. 1317) : polyvalence des services publics indispensable pour conserver leur présence en milieu rural - (p. 1318): rôle de La Poste et de France Télécom dans l'aménagement du territoire.
Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 20 ( modalités d'assujettissement à la fiscalité directe locale ) (p. 1366) : décentralisation - Rôle de La Poste dans l'aménagement du territoire ; financement du surcoût que lui impose sa mission de service public - Art. 33 ( pouvoirs du ministre de tutelle ) (p. 1389) : se déclare favorable à l'amendement n° 86 de M. Claude Estier (diversification des fonctions des bureaux de poste) - Art. 34 ( création, composition et prérogatives de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications ) (p. 1395) : se déclare opposé à l'amendement n° 58 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 36 bis ( création d'instances de concertation décentralisées ) (p. 1399) : soutient l'amendement n° 90 de M. Claude Estier (représentation des instances de concertation décentralisées infra départementales).
- Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux [ n° 342 (89-90)] - (19 juin 1990) - Art. 52 bis (par priorité) (p. 1776) : se déclare opposé à l'amendement n° 76 de la commission (suppression des alinéas II à VI de cet article relatifs à l'institution d'une taxe départementale sur le revenu).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [ n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2600, 2601) : diversité de situations des zones agricoles et des exploitants ; recours nécessaire à l'aide différenciée - Préconise la réorientation de la politique agricole commune, PAC, vers une politique d aménagement du territoire.
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [ n° 36 (90-91)] - (13 novembre 1990) - Art. 2 ( définitions et principes de réglementation des télécommunications )- Art. L. 32-1 bis du code des postes et télécommunications (p. 3380) : se déclare opposé à l'amendement n° 10 de la commission (institution d'un Haut Conseil pour les télécommunications : rôle et composition).
Suite de la discussion - (14 novembre 1990) - Art. 16 ( dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles ) - Art. 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3417) : soutient l'amendement n° 54 de M. Jacques Bellanger (suppression du seuil de 10 000 habitants pour délivrer l'autorisation d'exploitation).
- Projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Travail, emploi, formation professionnelle et services communs - (1er décembre 1990) (p. 4276) : évolution du chômage - Importance de l'action du Gouvernement - Rôle du crédit formation - Promotion du développement local et des initiatives pour l'emploi - (p. 4277) : crise de l'apprentissage - Nécessité de réforme de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4281): vote du groupe socialiste contre l'amendement n° II-29 de la commission (augmentation de la réduction du budget de l'AFPA).
Postes, télécommunications et espace - (4 décembre 1990) (p. 4485) : travail accompli par les fonctionnaires et agents publics dans les établissements publics que sont La Poste et France Télécom - Subventions - Centre national d'études spatiales, CNES - Zones rurales - Mobilité économique des équipements - Notion de service public.
Education nationale - (4 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 4510) : ingénieurs - Enseignement technique et professionnel - Créations d'emplois- Baccalauréat professionnel - (p. 4511) : créations d'emplois- Elus locaux - Crise de recrutement des enseignants - Formation continue - Baccalauréats - Instituts universitaires de technologie, IUT - Apprentissage.
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) (p. 4610) : secteur radiophonique - Eparpillement des budgets - (p. 4611) : nombreux intervenants dans le paysage audiovisuel français - Relèvement souhaitable de la redevance audiovisuelle - Radio France : frais de diffusion ; rénovation du service public - Université d'été de Carcans-Maubuisson : dialogue entre Radio France et les radios associatives ; « comité de liaison » - Souhaits d'un regroupement des crédits éparpillés et d'un rapport spécifique du Sénat - Votera personnellement en faveur de ce projet de budget - (p. 4615) : regroupement des informations budgétaires concernant la radio - Radios associatives - (p. 4616) : rôle de l'Institut national de l'audiovisuel dans la formation des personnels des radios associatives - Après l'art. 85 (p. 4620) : son amendement n° 11-113 : nature des ressources commerciales des radios associatives admises ; irrecevable (art. 45, alinéa 4, du règlement du Sénat).
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications - Nouvelle lecture [ n° 113 (90-91)] - (11 décembre 1990) - Après l'art. 21 ter (p. 4971) : son amendement n° 19 : ressources d'ordre publicitaire des radios associatives : modification de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication ; adopté.
- Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [ n° 141 (90-91)] - (15 décembre 1990) - Discussion générale- (p. 5130): grandes surfaces alimentaires - Versement d'indemnités journalières - Lotissements commerciaux- (p. 5131) : péréquation de la taxe professionnelle acquittée par les grandes surfaces - Dotation globale d'équipement, DGE - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Art. 3 ( entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives aux ensembles commerciaux ) (p. 5140) : se déclare opposé à l'amendement n° 43 de M. Etienne Dailly (exception apportée aux demandes de permis de construire sur lesquelles il n'a pas encore été statué à la date de publication de la présente loi ; cas des zones d'aménagement concerté, ZAC)- (p. 5147): se déclare opposé à l'amendement n° 7 de la commission (doublement du rayon de la répartition pour les magasins d'une surface inférieure à 5 000 mètres carrés) - (p. 5154) : effets pervers de la présente loi - (p. 5156) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. André Egu (écrêtement progressif de la taxe professionnelle payée par les établissements existants au profit du fonds départemental de la taxe professionnelle) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5159) : nécessité de réexaminer les problèmes évoqués.