DELBREIL. Tarn-et-Garonne. Dépose soixante-quatre pétitions de 3.311 habitants des communes de Mautauban, Cazals, Dieupentale, Montcch. Bioule, Caussade, Verdun-sur-Garonne, Molières, Corbarrieu, Lafrançaise, Saint-Antonin, Villebrunnier, Montpezal, Castelsarrasin, Caylus, Saint-Nicolas, Valence-d'Agen, Aucanville, Parizot, Finhan, Beaumont, Montaigut, Mombeton, Saint-Nazaire (Tarn-et-Garonne) (J.O., p. 5472). - Dépose trois pétitions de 209 habitants du département de Tarn-et-Garonne (J.O., p. 6255). - Son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter à la caisse des chemins vicinaux la somme de 2.100.000 francs [15 juin] (A., t. VIII, p. 33 ; an., p. 153 ; J.O., p. 6534, 7588 ; I. n° 370). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux seraient fixés, l'un à Tréboul, l'autre à Poullan [28 juin] (A., t. IX, p. 88 ; an., p. 47 ; J.O., p. 7190, 8527 ; I. n° 419). - Membre de Commissions (F. n os 47, 56 ; J.O., p. 5670, 6876).
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