DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Dépose et donne lecture du rapport sur les élections de l'Oise [13 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 11.)
DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 4259).
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