DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier, concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 45). - Parle sur la proposition de loi relative à certaines indemnités de dommages de guerre [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un Office des mines domaniales de la Sarre [12 février] (J.O., p. 90). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir les règles de la comptabilité à parties doubles dans les Administrations publiques [14 février] (J.O., p. 98). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [21 février] (J.O., p. 150). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (dépenses recouvrables, mars 1924) [29 février] (J.O., p. 188). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 219) - Parle dans la discussion du rapport concernant l'élection de M. Clerc dans la Martinique [6 mars] (J.O., p. 237). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la délégation des juges de paix non licenciés [7 mars] (J.O., p. 266). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à surseoir à l'expulsion des locataires commerçants [9 mars] (J.O., p. 267). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 345) [17 mars] (J.O., p. 391) [18 mars] (J.O., p. 421). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 mars] (J.O., p. 449). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [25 mars] (J.O., p. 477) [1 er avril] (J.O., p. 546) [2 avril] (J.O., p. 567, 574). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (J.O., p. 489). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'application de la loi sur le recrutement de l'armée [31 mars] (J.O., p. 507). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédit (Exercices 1923 et 1924) [31 mars] (J.O., p. 524). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour de la discussion du rapport relatif à l'élection sénatoriale de la Corse [1 er avril] (J.O., p. 557). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer les concours régis par le hasard [3 avril] (J.O., p. 596). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Élection de la Corse) [3 avril] (J.O., p. 607). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le service postal du Havre à New York [8 avril] (J.O., p. 629). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les incompatibilités du mandat législatif [9 avril] (J.O., p. 661). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [9 avril] (J.O., p. 664) [12 avril] (J.O., p. 816) [13 avril] (J.O., p. 871). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour du projet ouvrant des crédits supplémentaires destinés à assurer le fonctionnement des services d'expansion commerciale [9 avril] (J.O., p. 677). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 700). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [11 avril] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 742). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 850). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [13 avril] (J.O., p. 865). - Fait une rectification au procès-verbal [19 juin] (J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux allocations temporaires en faveur de bénéficiaires de rentes au titre des accidents du travail [30 juin] (J.O., p. 942). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 949). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1000) [12 juillet] J.O., p. 1070). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1073) [1 er août] (J.O., p. 1188). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p.1123). - Parle dans la discussion du projet de loi réintégrant le général Sarrail dans l'armée [31 juillet] (J.O., p. 1140). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1152). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 er août] (J.O., p. 1189). - Parle dans la discussion des motions relatives à la Conférence de Londres [21 août] (J.O., p. 1201). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1229).
Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O., p. 1247). - Parle au sujet de la discussion du traité de Lausanne [26 août] (J.O., p. 1329). - Parle sur l'urgence du projet de loi réglementant le payement par chèque des effets de commerce [27 août] (J.O., p. 1334). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix de Lausanne [27 août] (J.O., p. 1339). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer le payement en or des emprunts contractés en France par des Gouvernements étrangers ou des Sociétés étrangères avant le 1 er août 1914 [13 novembre] (J. O., p. 1363 ; I. n° 634)). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1375) [14 novembre] (J.O., p. 1392) [18 novembre] (J.O., p. 1411, 1431) [20 novembre] (J.O., p. 1453) [24 décembre] (J.O., p. 1618, 1637). - Parle au sujet d'un rappel au règlement [14 novembre] (J.O., p.1400). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon [18 novembre] (J.O., p. 1431). - Parle dans la discussion du projet de loi de crédits provisoires concernant les dépenses recouvrables [28 novembre] (J.O., p. 1492). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 décembre] (J.O., p. 1519). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Soulié sur la désorganisation des transports [12 décembre] (J.O., p. 1528). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1560). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 décembre] (J.O., p. 1586). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1607). - Parle dans la discussion des projets de résolution concernant les comptes du Sénat [26 décembre] (J.O., p. 1665). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 décembre] (J.O., p. 1673). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires [30 décembre] (J.O., p. 1679). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p. 1692). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les meublés [31 décembre] (J.O., p. 1711). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1924 [31 décembre] (J.O., p. 1730). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O. p. 1751). - Parle sur l'urgence du projet de loi relatif à la coopération intellectuelle [31 décembre] (J.O., p. 1754). - Commissions : Article 107 du règlement du Sénat (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 39) [5 février] (J.O. p. 68). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant une Cour d'assises à Belfort [10, février] (J.O., p. 91). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux lettres anonymes [12 février] (J.O., p. 109). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 143). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 février] (J.O., p. 189). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil (divorce) [28 février] (J.O., p. 200). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 333). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [26 mars] (J.O., p. 374) [27 mars] (J.O., p. 401). - Parle dans la discussion du budget 1925 (discussion générale) [30 mars] (J.O., p. 424) [2 avril] (J.O., p. 517, 535). - Fait une rectification au procès-verbal [2 avril] (J.O., p. 524). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril] (J.O., p. 538) (Travaux publics) [4 avril] (J. O., p. 579). - Fait une rectification au procès-verbal [4 avril] (J.O., p. 601). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Pensions) [6 avril] (J.O., p. 659) (Postes et Télégraphes) [6 avril] (J.O., p. 664) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 673, 781) (Travail) [6 avril) (J.O., p. 685) [7 avril] (J.O., p. 699). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (J.O., p. 759). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Beaux-Arts) [8 avril] (J.O., p. 776). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril) (J.O., p. 783). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du budget de 1925 [9 avril] (J.O., p. 794) (Instruction publique, Affaire de l'instituteur Leblaye) [9 avril] (J.O., p. 797) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 798). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 avril] (J.O., p. 814). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 819) (Finances) [25 mail (J.O., p. 953) (Loi de finances) [27 mai] (J.O., p. 1000) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1040) [29 mai] (J.O., p. 1082) [30 mai] (J.O., p. 1105). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 mai] (J.O , p.1124). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la compétence des juges de paix [25 juin] (J.O., p. 1191). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant les voyageurs de commerce [25 juin] (J.O., p. 1193). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bluysen sur le Maroc [2 juillet] (J.O., p. 1270). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1290). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p.1311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un Institut de coopération intellectuelle [7 juillet] (J.O., p. 1348). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1406, 1421). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à longue durée [10 juillet] (J.O., p. 1481). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1492). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant un arrangement commercial entre la France et l'Allemagne [11 juillet] (J.O., p. 1520). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (J.O., p. 1522). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [12 juillet] (J.O., p. 1531, 1548). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les opérations du Maroc [12 juillet] (J.O., p. 1555). - Dépose une demande d'interpellation sur la nomination d'un haut commissaire à l'habitation [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la République de Costa Rica [5 novembre) (J.O., p.1586). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une banque d'émission à Madagascar [10 décembre] (J.O., p. 1714). - Parle sur la date de son interpellation sur la nomination d'un haut commissaire à l'habitation [10 décembre] (J.O., p. 1717). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie [17 décembre] (J.O., p. 1747). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (J.O., p. 1764). - Fait une rectification au procès-verbal [24 décembre] (J.O., p. 1769). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [24 décembre) (J.O., p. 1772). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un poste de haut commissaire chargé des questions concernant le logement [24 décembre (J.O., p.1791 ; I. n° 609). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (J.O., p. 1792). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1822). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un poste de haut commissaire de l'habitation [29 décembre] (J.O., p. 1838). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit spécial au Gouvernement [29 décembre] (J.O., p. 1856). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Paris [31 décembre] (J.O.. p. 1879). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux meublés [31 décembre] (J.O., p. 1879). - Intervient dans la discussion du projet (de loi portant ouverture de crédit pour les armées du Levant et du Maroc [31 décembre] (J.O., p. 1885). - Intervient au sujet du procès-verbal [31 décembre] (J.O., p. 1914). - Parle dans la discussion du projet de loi relevant le traitement des personnels de l'Etat [31 décembre] (J.O., p. 1895). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1913). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé des questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le droit de pardon [21 janvier] (J.O., p. 42). - Dépose une motion tendant à surseoir à la délibération du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 246, 253) [26 février] (J.O., p. 290). - Dépose avec M. le lieutenant - colonel Josse, un amendement à l'article 9 (bénéfices commerciaux et industriels) de ce projet de loi [25 février] (J.O., p. 256). - Parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) [27 février] (J.O., p. 330). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les - loyers [25 mars] (J.O., p. 408) [26 mars] (J.O., p. 429, 453) [27 mars] (J.O., p. 467 et suivantes) [28 mars] (J.O., p. 508 et suivantes). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locaux à usage industriel ou commercial [30 mars] (J.O., p. 526). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les concessions centenaires et les concessions perpétuelles abandonnées [30 mars] (J.O., p. 527). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les loyers [31 mars] (J.O., p. 536). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (Régions libérées et Affaires étrangères) [31 mars] (J.O., p. 556, 557). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 567). - Parle sur l'article 14 (loyers) [31 mars] (J.O., p. 583). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 603, 608). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O., p. 632, 634, 637, 639). - Parle sur le renvoi de la séance [13 avril] (J.O., p. 635). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Affaires étrangères) [13 avril] (J.O., p. 672) (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 702) (Instruction publique) [15 avril] (J. O., p. 714) (Beaux-Arts) [15 avril] (J.O., p. 739) (Enseignement technique) [15 avril] (J.O., p. 745). - Fait une rectification au procès-verbal de la précédente séance [17 avril] (J.O., p. 817). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 818, 828) (Travail) [17 avril] (J.O., p. 831) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 838) (Guerre) [17 avril] (J.O., p.867) (Loi de finances, article 21 : impôt, sur les exclusifs) [19 avril] (J.O., p. 906). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail (relèvement du taux des salaires de base) [ 23 avril] (J.O., p. 961). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travail) [27 avril] (J.O., p. 994)(Loi de finances) article 5 sexies nouveau (remise ou modération de la contribution sur les bénéfices de guerre) [27 avril ] (J.O., p. 1010) article 20 ter taxe à l'exportation [27 avril] (J.O., p. 1017) article 106 ter (création auprès de la Présidence du Conseil d'un secrétariat administratif permanent et d'un Conseil national économique) [27 avril] (J.O., p. 1029) article 1 er (frais de confection du carnet de coupons) [27 avril] (J.O., p.1036). - Intervient au sujet de la fixation de l'heure de la reprise de la séance (discussion du budget de 1926) [28 avril] (J.O., p. 1043). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements de bienfaisance et d'assistance [1 er juin] (J.O., p. 1099). - Présente une observation sur le procès-verbal de la séance précédente [3 juin] (J.O., p. 1125). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accords de Locarno [4 juin] (J.O., p. 1127). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 106 du Code de commerce (objets transportés) [8 juin] (J.O., p.1152, 1155) - Parle dans .la discussion générale du projet de loi ouvrant un crédit pour le voyage de M. le Président de la République à Londres [11 juin] (J.O., p. 1176). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [11 juin] (J.O., p. 1183). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1235, 1239, 1245, 1248, 1250). - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à instituer une promotion spéciale de croix de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires de la sûreté générale [30 juin] (J.O., p. 1273). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'année 1925 (art. 21 : régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1288, 1290) (art. 22 : régime des Sociétés coopératives de consommation au point de vue du chiffres d'affaires) [30 juin] (J. O., p. 1292,1293,1295). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé [2 juillet] (J.O., p. 1307). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [2 juillet] (J.O., p. 1313, 1315, 1317, 1318, 1323 et suivantes) [8 juillet] (J.O., p. 1342, 1343). - Parle sur le retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344). - Dépose un amendement à l'article unique du projet de loi sur les hôpitaux et hospices ; parle sur son amendement [13 juillet] (J.O., p. 1357). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux fonctions d'instituteurs et d'institutrices [13 juillet] (J.O., p. 1362). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1381). - Parle sur le procès-verbal au sujet de son absence à la séance du 3 août [5 août] (J.O., p. 1479). - Parle dans la discussion générale (Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique) [7 août] (J.O., p. 1533). - Intervient : discussion générale et art. 2 (stabilisation de la monnaie) [7 août] (J.O., p.1538) . - Intervient au moment de la discussion du projet de loi relatif aux impositions départementales et communales de l'exercice 1927 [7 août] (J.O., p. 1547). - Intervient (ravitaillement en blé, en farine et en pain) [7 août] (J.O., p. 1556, 1557). - Reprend pour lui la demande d'ajournement de la réunion de l'Assemblée nationale (Projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles) [7 août] (J.O., p. 1562). - Parle dans la discussion générale (ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement) [11 août] (J.O., p. 1577). - Parle contre l'urgence (exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires : produits végétaux, animaux ou minéraux ; dépose un amendement) [11 août] (J.O., p. 1584). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Caisses d'épargne [11 août] (J.O.. p. 1596). - Parle sur le procès-verbal de la séance [11 août] (J.O., p.1599). - Parle sur l'inscription de l'ordre du jour du projet de loi concernant les assurances sociales [12 novembre] (J.O., p. 1613). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la modification des articles 419 et 420 du Code pénal [19 novembre] (J.O., p. 1653). - Parle dans la discussion générale, sur son amendement à l'article 2, et sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1682, 1689, 1691, 1695). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O. p. 1711, 1720). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travaux publics) [ 14 décembre] (J.O., p. 1775) (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1794, 1805) (Colonies) [15 décembre ] (J.O., p.1827) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1837) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1897) article 16 quater (taxe sur les locaux meublés) [17 décembre] (J.O., p. 1919) article 24 bis (taxes téléphoniques) [17 décembre] (J.O., p. 1922). - Parle sur l'ensemble du budget de 1927 [18 décembre] (J.O., p. 2002). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Mines (F.12) ; Travaux publics (F.11) ; Douanes et Conventions commerciales (F.11). - Questions écrites au : Ministre du Commerce [7 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [28 juillet].