Tables nominatives

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p.9). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 24) [25 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 42). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 176). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 176 du Code de commerce [29 mars] (A. t. I, p. 358 ; J.O., p. 297). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers [3 avril] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 325) [5 avril] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 341) [12 juin] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 678) [29 juin] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 717) [3 juillet] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 732). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 452 ; J.O., p. 374). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 435). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [9 avril] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 454). - Parle dans la discussion du budget des Affaires étrangères [11 avril] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 541). - Fait une rectification au procès-verbal [14 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p.619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'application en France des conventions internationales relatives à la propriété industrielle [21 juin] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 708). - Dépose un rapport sur une pétition n° 59, de M. Emile Serrant, ingénieur civil, demeurant à Paris [3 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 731 ; I. 327). - Parle dans la discussion [12 juillet] (A. t. I, p. 990 ; J.O., p. 806). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi concernant le transfert du Ministère des Colonies du pavillon de Flore dans l'immeuble communal de la rue Oudinot, n ^os 25 et 27 [11 juillet] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 792). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 802). - Parle dans la discussion des projets de lois relatifs aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Saint-Louis et de Liège [12 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 809). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 16, 25 ; J.O., p. 858). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [13 novembre] (A. t. II. p. 48 ; J.O., p. 881) [22 novembre] (A. t. II, p. 195 ; J.O., p. 1003). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Leydet, Albert Gérard et de Montfort sur les Chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 77 ; J.O., p. 904). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1906, pour la création du Ministère du Travail [16 novembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 915). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1097) [18 décembre] (A. t. II, p. 383 ; J.O., p. 1155). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 393 ; J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [28 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 1236). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 20, 40 ; J.O., p. 377, 1194, 1545, 3885). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Guerre) [19 janvier] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 167). - Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [22 janvier] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 211). - Parle dans la discussion de la loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 258) [25 janvier] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 319). - Fait une rectification au procès-verbal [23 janvier] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 262) [6 juin] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 707). - Dépose une pétition des anciens brigadiers et gendarmes de la 9 ^e légion, compagnie de Maine-et-Loire (J.O., p. 478). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation de la taxe provisoire et de la surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris ; 2° un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe) [20 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 508 ; Fa. 23 et 24, n ^os 83 et 84). - Développe son interpellation au sujet de la suppression de la devise : « Dieu protège la France » sur la tranche des pièces de monnaie [20 mars] (A, t. I, p. 610 ; J.O., p. 511). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 533). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] (A. t. I, p. 733 ; J. O., p. 611). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [16 mai] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 638) [23 mai] (A. t. I, p. 779 ; J.O., p. 651). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 640) [24 mai] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 667). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Riou, sur la date de publication du rapport annuel sur les opérations des liquidateurs des congrégations [6 juin] (A. t. I, p. 859, J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'assistance judiciaire [5 juillet] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 852). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la destruction des pies [9 juillet] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 878). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi de la classe 1903 [9 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 885). - Dépose une pétition de la fédération des groupements toulonnais pour la défense des intérêts des contribuables à Toulon [29 octobre] (J.O., p : 962). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures [7 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 995) [12novembre] (A. t. II, p. 87 ; J.O., p. 1020) [5 décembre] (A. t. II, p. 231 ; J.O., p. 1136). - Parle sur un fait personnel [29 novembre] (A. t. 11, p. 193 ; J.O., p. 1106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté et au secret du vote [19 décembre] (A. t. II, p. 297j ; J.O, p. 1189). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1908 (Affaires étrangères) [24 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1262). - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture [26 décembre] (A, t. II, p. 443 ; J.O., p. 1310). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [27 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1362). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [28 décembre] (A. t. II. n. 566 ; J.O., p. 1411). - Parle dans la discussion de la loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 623 ; J.O., p. 1458). - Fait une observation au sujet du procès-verbal [25 décembre] (A. t. II, p. 398 ; J.O., p. 1273). Membre de Commissions (F. 5, 23, 63, 64 ; J.O., p. 281, 1159, 7366, 7483). - 1908 : fait une rectification au procès-verbal [14 février] (A. t. I, p. 187 ; J.O., p. 153) [28 février] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 259). - Pose une question à M. le Ministre des Finances au sujet des comptes d'exploitation du Métropolitain [21 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil [27 février] (A. t. I, p. 300 ; J.O, p. 247). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 335). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une subvention à la mission laïque [12 mars] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 339) [13 mars] (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 356). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 347) [6 avril] (A. t. I, p. 653 ; J. O., p. 525). - Dépose une pétition des anciens militaires, ayant accompli sept années de services, retraités d'après la loi de 1832 [27 mars] (J.O., p. 431). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les opérations du Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 537 ; J.O., p. 446). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 476) [2 avril] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 497) [6 avril] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 535). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 35.000 francs pour la translation des cendres d'Emile Zola au Panthéon [8 avril] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 583). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger et dans la discussion du projet de loi relatif à l'installation du Ministère du Travail dans l'ancien archevêché [10 avril] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 628, 633). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [13 juillet] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1001). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion [19 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p.1084). - Parle dans la 2 ^e délibération du projet de loi portant création de six emplois d'attaches commerciaux à l'étranger [3 décembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1114). - Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A. t. II, p 232 ; J.O., p. 1201). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de la Marine) [17 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1208). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Beaux-Arts [18 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1242). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Colonies et dans celle du budget du Ministère de la Guerre [19 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1279, 1307). - Parle dans la discussion de la loi de finances [21 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1353) [24 décembre] (A. t. II, p. 491 ; J.O., p. 1416). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif à des régularisations et à des annulations de crédits [24 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1420). - Membre de Commissions (F. 56, 71 ; J.O., p. 4336, 7852).