DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].
Est élu membre, titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale (n° 176) [9 juin 1960] (I., n° 190). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [13 juillet 1960] (n° 274). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en-troisième lecture [25 juin 1960] (n° 330).
Question orale :
M. Jean Deguise rappelle à M. le ministre de l'agriculture que des « provendes » d'orge marocaines continuent d'entrer en France sur des tonnages importants. Ces provendes contiendraient 98 p. 100 d'orge et 2 p. 100 de calcaire broyé. Par ailleurs, à l'heure actuelle, l'on prévoit que l'écoulement des excédents d'orge métropolitains peut coûter plusieurs milliards. Les producteurs déduisent de cette situation que ce sont eux qui financent les importations de « provendes » d'orge marocaines, puisqu'on leur demande une taxe de résorption pour exporter leur orge, et qu'en même temps on importe des orges marocaines. Il paraîtrait en outre que ces importations sont réalisées sans accord, ni même sans consultation de l'O. N. I. C., pourtant seule responsable du marché des céréales. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser : 1° combien il est entré de « provendes » d'orge marocaines depuis le 1 er août en France, date à laquelle on pouvait apprécier assez exactement le volume de la récolte métropolitaine ; 2° à quel prix ces importations ont été faites ; 3° qui a pu donner l'ordre de réaliser ces marchés sans l'accord de l'O. N. I. C. [20 octobre 1960] (n° 246).
Questions orales avec débat :
M. Jean Deguise demande à M. le ministre de l'agriculture de lui indiquer les mesures d'ordre réglementaire qui ont été prises, ou sont sur le point de l'être, pour mettre en oeuvre les différents articles contenus dans la loi d'orientation agricole parue au Journal officiel du 7 août 1960 (n° 75) [25 octobre 1960].
M. Jean Deguise, ayant constaté que par un artifice de procédure, et malgré la volonté du Sénat quatre fois exprimée, le Gouvernement a écarté la création d'un institut paritaire d'économie rurale, destiné à établir des références agricoles exactes, demande à M. le ministre de l'agriculture par quels moyens pratiques il entend dégager des références valables, et les précautions qu'il entend prendre pour qu'elles ne soient contestées, ni par la profession agricole, ni par les pouvoirs publics. Notamment, il insiste pour savoir la façon dont sera calculée la rémunération du travail et du capital en agriculture (n° 76) [25 octobre 19.60].
Interventions:
Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p..456-457). - Discussion des articles. - Intervient au sujet de l'article 24 (p. 480) : repousse l'amendement de M. Boulanger tendant à remplacer l'intitulé par le mot « préambule » (p. 486-487) ; soutient son amendement rédactionnel sur l'article A (p. 488) et accepte le sous-amendement de M. Sempé (p. 488). - Art. 1 er : repousse l'amendement rédactionnel de M. Houdet sur le paragraphe 1 er et tendant aussi à la suppression du paragraphe 3 (p. 488) ; son amendement rédactionnel sur le paragraphe 2 (p. 488) ; repousse l'amendement de M. Bardol tendant à compléter le paragraphe 2 par l'indication du relèvement du pouvoir d'achat des travailleurs et des petites gens (p. 489) ; son amendement tendant à supprimer au septième alinéa les mots « par un calcul identique des prix de revient » (p. 490) ; son amendement rédactionnel sur le huitième alinéa (p. 490) ; son amendement tendant, à la première ligne du neuvième alinéa, à supprimer le mot « régionalement » (p. 490) ; repousse l'amendement de M. Armengaud tendant à remplacer les deux derniers alinéas par un seul (p. 491) ; son amendement tendant à remplacer le dernier alinéa par d'autres dispositions (p. 491). - Art. 1 er bis (nouveau) : son amendement rédactionnel tendant à la création d'un institut national d'économie rurale et définissant sa mission .(p. 495, 496, 497). - Art. 2 bis (nouveau) : son amendement rédactionnel sur la fin de l'article (p. 499) ; intervient sur le sous-amendement de M. Sempé (p. 499-500) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 ter (nouveau) (p. 501). - Art. 3 : repousse un amendement rédactionnel de M. Armengaud sur le premier alinéa (p. 503) ; son amendement rédactionnel sur le dernier alinéa (p. 505) ; observations sur l'article 2 bis (nouveau) (p. 506). - Art. 4 : observations sur l'amendement rédactionnel de M. Errecart (p. 507). - Art. 4 bis : observations sur l'amendement n° 75 de M. Houdet (p. 513).- Art. 5 ter : observations sur l'amendement n° 76 de M. Houdet (p. 514). - Art. 4 : observations sur l'amendement n° 95 (p. 516) ; défend son amendement n° 20 (p. 517). - Art. 5 : observations sur l'amendement n° 4 de M. Bardol (p. 518-519) ; défend son amendement n° 21 (p. 519) ; défend son amendement n° 22 (p. 519) ; défend son amendement n° 23 (p. 519-520). - Art. 5 bis : défend son amendement n° 24 (p. 521). - Art. 5 quater : observations sur l'amendement n° 96 de M. Boulanger (p. 522). - Art. 8 : défend son amendement n° 25 (p. 524). - Art. 8 bis : défend son amendement n° 26 (p. 524). - Art. 8 ter (nouveau) : défend son amendement n° 27 (p. 524) ; observations sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (p. 525-526). - Art. 9 : observation sur l'amendement n° 125 de M. Noury (p. 527) ; observations sur l'amendement n° 95 de M. Boulanger (p. 528).- Art. 9 ter : défend son amendement n° 29 rectifié (p. 529-530). - Art. 10 bis : intervient sur cet article (p. 531); fait des observations sur l'amendement n° 100 de M. Boulanger (p. 532). - Art. 11 : défend son amendement n° 30 (p. 533).- Art. 12 : défend ses amendements n° 31 (p. 534) et n° 32 (p. 534). - Art. 13 : défend son amendement n° 33 (p. 538).- Art. 15 bis : défend son amendement n° 34 (p. 540) ; Art. 16 : observations sur l'amendement n° 107 de M. Boulanger (p. 552) ; défend son amendement n° 35 (p. 553) ; observations sur l'amendement n° 133 de M. Errecart (p. 554); défend son amendement n° 36 (p. 555). - Art. 18 : observations sur l'amendement n° 120 du Gouvernement (p. 556) ; observations sur l'amendement n° 66 de M. Molle (p. 559) ; défend son amendement n° 37 (p. 559, 560) ; défend son amendement n° 38 (p. 561). - Art. 19 : observations sur l'amendement n° 87 de M. Sempé (p. 563). - Art. 19 bis : défend son amendement n° 39 (p. 564). - Art. 19 ter : défend son amendement n° 40 (p. 565). - Art. 20: observations sur l'amendement n° 77 de M. Houdet (p. 566). - Art. 20 ter (nouveau) : observations sur l'amendement n° 118 rectifié de M. Dailly (p. 567). - Art. 21 : observations sur l'amendement n° 130 de MM. Fosset et Boulanger (p. 568) ; observations sur l'amendement n° 82 rectifié de M. Hugues (p. 570); observations sur l'amendement n° 78 de M. Houdet (p. 571) ; reprend au compte de la commission l'amendement n° 78 retiré par M. Houdet (p. 571).- Art. 22 : accepte l'amendement n° 131 rectifié de M. Kauffmann (p. 573). - Art. 23 : observations dans la discussion commune des amendements n° 41 de M. Deguise, n° 5 de M. Bardol et n° 79 de M. Houdet (p. 573 et 574) ; pose une question à M. Houdet concernant l'amendement n° 79 (p. 575) ; présente une observation au cours de la même discussion (p. 576) ; répond à une question de M. Courrière (p. 577) ; repousse l'amendement de M. Bardol (p. 577) ; accepte l'amendement de M. Houdet (p. 577); défend son amendement n° 42 (p. 577). - Art. 23 bis (nouveau) : défend son amendement n° 44 proposant cet article additionnel (p. 580) ; répond aux observations de M. le ministre sur le même sujet (p. 580). - Art. 24 bis (nouveau) : accepte l'amendement n° 134 de M. Desaché (p. 581). - Art. 25 : défend son amendement n° 46 tendant à préciser l'article (p. 581).- Art. 26 : repousse l'amendement. n° 56 de M. Bardol (p. 581) ; défend son amendement n° 47 tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article (p. 582). - Art. 26 bis: défend l'amendement n° 48 tendant à insérer cet article additionnel proposé en commission par M. Golvan (p. 582). - Art. 26: prend la parole sur son amendement n° 47, qu'il retire (p. 585). - Art. 28 : accepte la suppression .du paragraphe B de cet article, proposée par le Gouvernement (p. 586). - Art. 30 : abandonne son amendement n° 50 au profit partiel du n° 113 rectifié (p. 587) ; observations sur l'amendement n° 113 rectifié de M. Brousse (p. 587). - Art. 35 bis (nouveau) : défend son amendement n° 51 concernant la garantie contre les calamités agricoles (p. 588). - Art. 37 : défend son amendement n° 52 modifiant le premier alinéa de l'article (p. 591) ; se déclare d'accord avec M. Boulanger sur la consultation des conseils généraux d'Algérie (p. 591) ; proteste contre le retrait du projet de l'ordre du jour de la séance du 29 juin 1960, demandé par le Gouvernement (p. 600).- Art. 24 : demande au Sénat de repousser le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 698, 699, 700, 701) ; défend son amendement n° 45 (p. 704). - Article additionnel 30 bis : défend son amendement (p. 707). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1690], rapporteur de la commission des affaires économiques. - Discussion générale (p. 981). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement n° 23 (p. 982). - Art. 1 er bis : son amendement n° 1 (p. 983) ; amendement n° 17 ( ibid .). - Art. 2 : amendement n° 18 rectifié (p. 984). - Art. 2 bis : son amendement n° 2 (p. 985). - Art. 4 ( id .). - Art. 5 (p. 986). - Art. 8 bis : amendement n° 19 (p. 987). - Art. 9 : amendement n° 22 (p. 988) ; amendement n° 20 (p. 989). - Art. 10 bis : son amendement n° 3 ( id .).- Art. 18 : son amendement n° 4 (p. 990). - Art. 19 : son amendement n° 6 (p. 991) .- Art. 23 : son amendement n° 7 ( id .) ; son amendement n° 8 (p. 992) ; son amendement n° 9 ( id .).- Art. 24 : son amendement n° 10 (p. 994). - Art. 26 (p. 996). - Art. 28 ; amendement n° 15 (p. 998). - Art. 34 : son amendement n° 11 (p. 1000). - Art. 37 ; amendement n° 24 (p. 1001).- Art. 38 : son amendement n° 12 ( id .). - Sur les conclusions de la commission mixte paritaire en ce qui concerne le projet de loi d'orientation agricole, en qualité de rapporteur (p. 1120). - Art. 1 er bis (p. 1121). - Art. 23 (p. 1122). - Art. 24: sur l'amendement n° 2 (p. 1122, 1123). - Art. 28 : sur cet article (p. 1123). - Troisième lecture du projet de loi d'orientation agricole [25 juillet 1960]). - Comme rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion générale (p. 1138). - Sur l'article 1 er bis (p. 1139) ; sur l'article 24 (p. 1140 et 1141) ; sur l'ensemble (p. 1142).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : sur les amendements à l'article 1106-5 du code rural (p. 1298); sur l'amendement (n° 74) de M. Soudant au même article (p. 1301).