DEGUISE (M. JEAN) [Sénateur de l'Aisne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] : de la commission de la famille ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des affaires économiques [14 novembre 1957]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [12 décembre 1957].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 82). - Discussion des articles. - Art. 3 ter : amendements rédactionnels de MM. Naveau et Descours-Desacres (p. 87). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 188-3 : son amendement tendant à réglementer les cumuls mettant en péril l'existence d'une exploitation familiale (p. 318).