DECAUX (M. JULES), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. -
Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nomme membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) : donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [13 novembre 1947] (p. 2102) ; est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [18 novembre 1947] (p. 2120).
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux loyers. Discussion générale : prix et salaires. Reconstruction [29 juillet 1947] (p. 1246). Discussion des articles : son amendement à l'article 3 tendant à disjoindre cet article (p. 1250), son amendement à l'article 3 bis tendant à disjoindre cet article (ibid.), le retire (ibid.) ; son amendement à l'article 4 tendant à disjoindre cet article (p. 1251) ; son amendement à l'article 5 tendant à disjoindre cet article (p. 1252), le retire (ibid.), son amendement à l'article 6 tendant à disjoindre cet article (ibid.), son amendement à l'article 7 ( nouveau ) tendant à disjoindre cet article (p. 1254) ; son amendement à l'article 7 bis tendant à dis joindre cet article (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité, explication de vote. [12 décembre 1947] (p. 2406).
DECORATIONS
1 - Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. Jean Jullien, tendant à ouvrir des droits à la médaille de la résistance aux évadés de France titulaires de la médaille des évadés ayant pris du service dans les F.F.C., C.F.F.L. ou la première armée, et été cités à l'ordre de l'armée [27 février 1947] (I., n° 67).
2 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre de la santé publique et de la population, attribuant au ministère de la santé publique et de la population un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire de la mort de Pasteur. Présentation au Conseil de la République [27 février 1947] (I., n° 75). Renvoi à la commission de la famille. Rapport par M. Leuret [6 mars 1947] (I., n° 96). Adoption sans discussion [11 mars J 947] (p. 203). Promulgation. = Loi du 18 mars 1947 ( J. O. du 19 mars, p. 2574).
3 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, attribuant au ministre de la France d'outre-mer un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans les ordres coloniaux à l'occasion des voyages du Président de la République dans les territoires de l'Union française. Présentation au Conseil de la République
[28 mars 1947]. Déclaration d'urgence (I., n° 184). Renvoi à la commission de la France d'outre-mer. Discussion et adoption ( ibid. ) (p. 456). Est entendu : M. Guirriec, rapporteur. Promulgation. = Loi du 9 avril 1947. ( J. O. du 10 avril, p. 3336),
4 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, attribuant au ministre des anciens combattants et victimes de la guerre un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Présentation au Conseil de la République [29 mai 1947]. Déclaration d'urgence (I., n° 258). Renvoi à la commission des pensions. Discussion et adoption [3 juin 1947] (p. 670 et 671). Est entendu : M. Gatuing, rapporteur et président de la commission. Rapport oral (I., n° 280). Promulgation. = Loi du 18 juin 1947 ( J. O. du 19 juin. p. 5678).
5 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones, accordant au ministre des postes, télégraphes et téléphones un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du XII e congrès de l'union postale universelle. Présentation au Conseil de la République [26 juin 1947]. Déclaration d'urgence (I., n° 356). Renvoi à la commission des moyens de communication. Discussion et adoption ( ibid. ) (p. 882 et 883). Est entendu : M. Henri Barré, rapporteur. Promulgation. = Loi du 5 juillet 1947 ( J. O, du 6 juillet, p. 6326).
6 - Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre de l'éducation nationale, portant création d'un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur à l'occasion du 150° anniversaire de l'école normale supérieure et du 50 e anniversaire de l'institut de chimie. Présentation au Conseil de la République [11 août 1947]. Déclaration d'urgence (I., n° 591). Renvoi à la commission de l'éducation nationale. Discussion et adoption [13 août 1947] (p. 1762). Est entendu : M. Ott, rapport oral (I., n° 634). Promulgation. = Loi du 23 août 1947 ( J. 0. du 24 août, p. 8378).
7 - Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par M. Boisrond, tendant à rétablir la médaille militaire dans le rang qu'elle avait avant le décret du 27 septembre 1947 et à modifier l'article 1 er de ce décret [30 décembre 1947] (I., n° 966). Renvoi à la commission de la défense nationale.