DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [SEINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 et à compléter l'article 16 de la loi n° 53-861 du 6 août 1953 portant amnistie [12 mai 1955] (I., n° 301). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1955 [18 janvier 1955] (I., n° 4). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, rejetée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à la création d'un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [10 mars 1955] (I., n° 123). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des- crédits affectés aux dépenses de la radiodiffusion-télévision française pour l'exercice 1955 [5 mai 1955] (I., n° 250).
Questions orales :
M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le ministre du logement et de la reconstruction que les inondations ont détérioré, dans l'ensemble du pays, un grand nombre d'habitations et, notamment dans la région parisienne, plusieurs centaines de villas construites d'après la loi Loucheur ; que la crise des logements va donc, de ce fait, se trouver considérablement aggravée ; et demande quelles mesures il a prévues pour faire héberger provisoirement les familles sinistrées durant les mois nécessaires à la reconstruction et à la réparation de leurs immeubles ; si les baraquements ou des habitations légères préfabriquées ne pourraient pas être mis, dès le retrait des eaux, à la disposition des communes parisiennes les plus atteintes : Créteil, le Perreux, Choisy, l'île Saint-Denis, etc. [26 janvier 1955] (n° 599). - Réponse [10 mai 1955] (p. 1509). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'au cours de la conférence qui a eu lieu à Varsovie, le 6 février 1955, il est apparu qu'en cas de non-ratification des accords de Paris une entente pourrait se réaliser entre les alliés, avec l'agrément du gouvernement de l'U. R. S. S., aux conditions suivantes : 1° unification de l'Allemagne par des élections libres et contrôlées réalisées sur la base d'une loi électorale garantissant les libertés démocratiques comme le prévoyait le plan proposé à Berlin par sir Anthony Eden ; 2° évacuation de l'Allemagne par toutes les armées d'occupation, l'U. R. S. S. ramenant sur son propre territoire les éléments qui, en Pologne, assurent la sécurité de ses lignes de communication ; 3° délimitation de l'Allemagne de l'Est par une ligne Oder-Neisse occidentale ; 4° interdiction à l'Allemagne d'adhérer à toute coalition militaire, l'ensemble des autres puissances, y compris les Etats-Unis, garantissant l'étanchéité de ses frontières ; 5° signature simultanée d'un traité autrichien par le gouvernement de l'U. R. S. S. Il lui demande si le Gouvernement français est prêt : 1° à se rallier à ce programme ; 2° s'il a tenté par une voie diplomatique de se faire confirmer ces conditions ou bien l'agrément du gouvernement soviétique ; 3° dans le cas contraire, pour quelle raison il n'a pas encore procédé à cette démarche [11 mars 1955] (n° 618).- M. Jacques Debu-Bridel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que l'article III de l'accord de coopération économique signé par la France et les Etats-Unis le 28 juin 1948 prévoit une procédure de consultation entre les deux gouvernements au sujet des projets d'investissements en France de bailleurs de fonds américains auxquels la garantie du gouvernement américain serait accordée en vertu de la section III de la loi américaine de coopération économique de 1948 ; que, par la suite, les dispositions générales de l'article III ont été précisées dans deux lettres échangées par les deux gouvernements les 9 et 22 juillet 1952 ; et demande comment il se fait que cet échange de lettres n'ait jamais été publié [21 juin 1955] (n° 642).
Question orale avec débat :
M. Debû-Bridel demande à M. le président du Conseil s'il n'estime pas qu'après la conférence de Bandoeng et les événements d'Indochine, il ne conviendrait pas de régulariser les rapports entre la France et le gouvernement de la Chine populaire. Il lui demande enfin quelles mesures ont été prises à cet effet [21 juin 1955].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la partie concernant les beaux-arts, la jeunesse et les sports, à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1955 [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 96 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations aux administrations publiques et à modifier la loi relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 108). - Suite du débat sur le budget de l'éducation natio nale [20 janvier 1955] (p. 111). - Prend part à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : observations sur la situation des victimes des inondations (p. 156). - Suite de la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion générale (p. 203, 205).- JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 31-51 : amendement de M. Pinton soutenu par M. Bordeneuve (p. 225) ; amendement de M. Descomps ( ibid. ) ; amendement de Mlle Dumont (p. 229) ; Chap. 34-52 amendement de M. Primet (p. 230) ; Chap. 35-51 : amendement de Mme Devaud (p. 231) ; Chap. 43-52 : observations sur le rôle de l'éducation populaire (p. 232) ; Chap. 43-53 : observations sur la situation de la Fédération sportive et gymnique du travail (F. S. G. T.) (p. 235) ; Chap. 47-51 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 237). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-01 : amendement de M. Morel (p. 246, 247) ; Chap. 31-34 : observations sur la situation des cours complémentaires (p. 257) ; amendement de M. Pinton soutenu par M. Bordeneuve (p. 258) ; amendements de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 261). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - Chap. 31-34 : explique son vote sur l'amendement de MM. Pontbriand et Brousse (p. 270) ; Chap. 47-12 : amendement de M. Dubois (p. 291) ; Chap. 66-30 : observations sur la construction de locaux scolaires (p. 295). - ARTS ET LETTRES. - Chap. 31-61 : observations sur les crédits affectés aux bibliothèques (p. 298); Chap. 31-65 ( ibid. ) ; Chap. 31-75 : observations sur la situation du personnel des musées (p. 29.9) ; Chap. 31-82 : observations sur les travaux de la commission des sites (p. 301 ) ; Chap. 34-74 : amendement de M. Dulin (p. 302) ; Chap. 36-71 : observations sur les subventions aux grands salons (p. 303) ; Chap. 36-72 : observations sur le transfert du musée de folklore et d'art populaire (p. 303) ; Chap. 36-74 : observations sur la situation du théâtre de l'Opéra-Comique (p. 304) ; Chap. 43-72 : observations sur les achats et commandes d'oeuvres artistiques pour la décoration des bâtiments scolaires (p. 305, 306) ; -Chap. 56-72 (p. 307) ; Chap. 56-80 (p. 308) ; Chap. 56-82 (p. 308) ; amendement de M. de Montalembert (p. 309) ; Art. 8 (p. 310). -r- Prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant indemnisation des travailleurs victimes des inondations [28 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 312, 313). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Marrane (p. 314) ; Art. 3 : son amendement tendant à rétablir l'harmonie entre les taux visés au 1 er alinéa de cet article (p. 314). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [4 mars 1955, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 1 er (nouvelle rédaction) : amendement de M. Courrière (p. 582). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1047 et suivantes) (p. 1055). - Suite de la discussion [26 mars 1955). - Explique son vote sur le projet n° 3 (p. 1124). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Boudet (p. 1179). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1347, 1348). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1955 [10 mai 1955]. -Discussion générale (p. 1511, 1512). - Discussion des articles. Chap. 1000 : amendement de M. Chaintron (p. 1516) ; Chap. 1020 : amendement de M. Chaintron (p. 1517) ; Chap. 1030 : amendements de Mme Brossolette et de M. Walker (p. 1518, 1519) ; Chap. 1040 : amendements de M. Chaintron et Mme Brossolette (p. 1520, 1521, 1522) ; amendement de Mme Brossolette (p. 1522, 1523) ; Chap. 1070 : amendement de Mme Brossolette (p. 1524) ; Art. 10 : amendement de M. Gaspard (p. 1528) ; sur l'ensemble (p. 1529). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. Art. 11 quinquies : soutient l'amendement de M. Cornu tendant à supprimer ce texte (p. 1578) ; observations sur les spectacles « Son et Lumière » ( ibid. ) ; le retire (p. 1579); son amendement tendant à préciser les conditions de taxation des spectacles « Son et Lumière » (p. 1579, 1580) ; Art. 11 sexies : amendement de M. L'Huillier (p. 1582). - Discussion en deuxième lecture [17 mai 1955]. - Art. 31 (p. 1632).- Discussion en cinquième lecture [24 mai 1955]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1655).
Obtient un congé [1 er avril 1955] (p. 1365).