DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [19 janvier 1954]. - Elu juré suppléant à la Haute-Cour de justice [9 avril 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 et à compléter l'article 16 de la loi n° 53-861 du 6 août 1953 portant amnistie [3 août 1954] (I., n° 483). -Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 [7 avril 1954] (I., n° 203). - Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [18 novembre 1954] (I., n° 621). - Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [9 décembre 1954] (I., n° 697). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture des crédits nécessaires à une tournée de la Comédie-Française en Union soviétique [23 décembre 1954] (I., n° 752).
Questions orales :
M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce pourquoi les modestes avantages accordés aux fonctionnaires résistants sont refusés au personnel reconnu officiellement résistant de l'ex-Gaz de Paris, assimilé jusqu'en 1945 au personnel de la ville de Paris ; de ce fait, ces fonctionnaires sont les seuls exclus des avantages accordés à cette catégorie. Un certain nombre d'entre eux, prochainement en retraite, s'inquiètent de cet état de choses [23 février 1954] (n° 482). - Réponse [13 mai 1954] (p. 920).- M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme comment il se fait que les cheminots, anciens combattants, ne reçoivent pas les mêmes avantages que les fonctionnaires ou agents des services nationalisés, conformément aux lois instituant des bonifications d'ancienneté aux personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement ; il lui demande également de déposer un projet de loi rétablissant l'égalité de traitement entre les cheminots et les différentes catégories d'agents du secteur public et fonctionnaires [23 février 1954] (n° 483). - Réponse [13 mai 1954] (p. 921).- M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre pour remédier aux lenteurs et à certaines irrégularités dans le fonctionnement du service des naturalisations, et lui signale entre autres que dans certains cas, bien que la requête des intéressés ait fait l'objet d'une décision favorable et que le montant des droits de sceau ait été acquitté, cette mesure se trouve ajournée ou suspendue, ce qui place les intéressés, vis-à-vis de leur nation d'origine, dans une situation des plus délicates [16 mars 1954] (n° 490). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le ministre des affaires étrangères que, dans sa dernière déclaration de presse, M. Foster Dulles a cru pouvoir affirmer que le Gouvernement français n'exigerait point la solution du problème de la Sarre avant d'engager la discussion relative à la ratification de C. E. D. ; remarque qu'aucune mise au point du ministère des affaires étrangères ne semble avoir été publiée depuis cette surprenante affirmation qui dément deux déclarations ministérielles successives; et demande s'il ne juge pas opportun une mise au point, son silence prolongé, surtout après l'étonnant discours prononcé par M. James Conan sur la souveraineté allemande, risquant d'être interprété comme l'acceptation résignée d'une nouvelle exigence américaine [30 mars 1954] (n° 501). - Réponse (1 er juin 1954] (p. 1042). - M. Jacques Debû-Bridel expose à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de la fonction publique que le législateur a voulu par de nombreuses dispositions législatives, que les fonctionnaires et agents de l'Etat, qui, au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945 avaient servi le pays, soit dans la Résistance, soit comme engagés volontaires ayant dix-huit mois de services actifs ne puissent être frappés des mesures de licenciement ; que le législateur a manifesté sa volonté de voir appliquer cette mesure de faveur à toutes les catégories de fonctionnaires ; que les textes dont il s'agit disposent que les intéressés seront réintégrés de plein droit dans leur emploi et ceux dont l'emploi aura été supprimé reclassés d'office ; qu'en fait, les administrations se bornent à transmettre au centre d'orientation et de réemploi qui n'est pas à même de procéder à ce reclassement les dossiers des fonctionnaires dont le cadre a été supprimé ; il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il compte prendre pour faire appliquer la loi aux bénéficiaires dont le cadre a été supprimé [1 er juin 1954] (n° 533). - Réponse [27 juillet 1954] (p. 1380). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour permettre l'intégration des agents supérieurs résistants dans le corps des adminis trateurs civils, en application de la loi du 31 décembre 1953 [3 juin 1954] (no 534). - Réponse [27 juillet 1954] (p. 1380).- M. Jacques Debû-Bridel demande à M, le ministre de l'anté rieur pour quelle raison, contrairement à la loi, une course de taureaux avec mise à mort, pose de banderilles, etc., a été autorisée dans le département de l'Eure. Au cours, de cette course, un cheval a été blessé ; il lui demande également quelles sanctions ont été prises contre l'organisateur de ce spectacle, et comment il se fait que les autorités locales aient laissé se dérouler cette corrida sans intervenir, malgré les réclamations de la société protectrice des animaux [10 juin 1954] (n° 538). - Réponse [3 août 1954] (p. 1448). - M. Jacques Debû-Bridel rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le voyageur descendant à l'hôtel est tenu de remplir une fiche de police comportant une longue série de questions ; expose que la rédaction de cette page d'écriture est particulièrement fastidieuse au voyageur à l'arrivée ; qu'un pays où le tourisme a une importance primordiale se devrait, comme l'ont fait certains pays étrangers, de simplifier ces formalités et demande si les nom, prénom, domicile, profession ne seraient pas des renseignements amplement suffisants [9 novembre 1954] (n° 573). - Réponse [30 novembre 1954] (p. 1966).
Questions orales avec débat :
M. Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur à qui incombe la responsabilité des mesures prises le 15 décembre 1953 par la police parisienne au Quartier latin. Contrairement à toutes ses traditions de modération et de bon sens, la police parisienne fut ce jour-là mobilisée dès le matin en grand nombre dans les 5e et 6 e arrondissements, casquée et même armée, alors qu'il s'agissait uniquement de maintenir le calme au cours d'une manifestation pacifique des universitaires et des étudiants, organisée par leur fédération corporative responsable, en vue de faire respecter les libertés universitaires menacées et .les très justes revendications du corps professoral. Ces mesures de répression, contraires à toutes les traditions de la police parisienne, ont été la cause des incidents qui marquèrent cette journée. M. Debû-Bridel demande à M. le ministre quelles sanctions seront prises contre les responsables de ces ordres [14 janvier 1954]. - Au moment où les événements internationaux imposent à la France de définir clairement et d'urgence sa politique étrangère, M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil quelles mesures il envisage pour que la radiodiffusion nationale puisse fournir à l'ensemble de la nation, dans les conditions indispensables d'objectivité et d'impartialité, les éléments d'information qui lui permettront de choisir [12 novembre 1953]. - Réponse [18 février 1954] (p. 184 et suivantes). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées quelles dispositions ont été prises pour que l'accusation devant les tribunaux militaires soit soutenue avec fermeté dans les procès intentés aux complices de la trahison et aux agents de la collaboration [6 octobre 1953].- Réponse [25 mai 1954] (p. 1031 et suivantes). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il envisage pour permettre aux artistes français de poursuivre leur activité indispensable au maintien du rayonnement de la culture et de la civilisation française dans le domaine des lettres, des arts plastiques, de la musique et du théâtre [1 er juin 1954]. - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, s'il n'estime pas que les circonstances actuelles nécessiteraient la reconnaissance, à bref délai, du Gouvernement de la République populaire chinoise [7 octobre 1954].- M. Jac ques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour assurer l'unification ou, à défaut, la cohésion des divers services de police, afin d'éviter le renouvellement d'incidents tels que ceux qui viennent de défrayer la chronique, à l'occasion d'une récente affaire , d'espionnage [7 octobre 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [18 février 1954]. - Discussion générale (p. 183). - Est entendu lors du débat sur sa question orale relative aux informations de politique étrangère de la radiodiffusion nationale [18 février 1954] (p. 184, 187).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à révisio n de la Constitution [11 mars 1954]. - Discussion générale (p. 381 et suivantes): (p. 393). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 (p. 412) ; 6 e alinéa : explique son vote sur l'amendement de M. Clavier (p. 423, 424). - Suite de la discussion [17 mars 1954)] ; Art. 8 : observations sur le mode de désignation du président du conseil (p. 438). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 694 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 716) ; Art. 6 : son amendement relatif au régime fiscal des marchés d'études (p. 723). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art. 47 : son amendement tendant à permettre en certains cas la détaxation de l'épargne investie en oeuvres d'art (p. 770, 771 et 772). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour les beaux-arts, les sports, la jeunesse et les loisirs, à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion générale (p. 791 et suivantes). - Discussion des articles. Etat A.- BEAUX-ARTS. - Chap. 34-72 (p. 824) ; Chap. 34-73 : observations sur le matériel des musées (p. 825) ; Chap. 35-71 : observations sur les travaux de décoration (ibid.), (p. 826) ; Chap. 35-81 : observations sur l'entretien des monuments historiques (p. 826) ; Chap. 36-71 : observations sur la situation des salons et sur l'école des Beaux-Arts (p. 827) ; Chap. 36-74 : observations sur la politique théâtrale du Gouvernement (p. 828) ; Chap. 43-73 : observations sur la subvention au théâtre de la Gaîté-Lyrique (p. 829). - Etat D, Chap. 35-85 (p. 831). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-51 (p. 840) ; Chap. 31-61 : observations sur la création d'emplois de bibliothécaires (p. 841) ; Chap. 36-01 : amendement de M. Primet (p. 849) ; Chap. 43-31 : amendements de MM. Canivez, Bène et Southon (p. 852) ; Chap. 43-53 : amendement de M. Primet (p. 854) ; Chap. 56-50 : amendement de M. Primet (p. 857) ; Chap. 66-50 (p. 859) ; Art. 13 quinquies (p. 862, 863). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 482 et 483 (cf. supra) [13 mai 1954] (p. 920, 921). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission des affaires d'Indochine [20 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1015). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les procès de collaboration devant les tribunaux militaires [25 mai 1954] [p. 1031, 1032); (p. 1034, 1035). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'Inéligibilité des suppléants rétribués des juges de paix [8 juin 1954] (p. 1085). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de MM. de Menditte et Vauthier (p. 1093, 1940).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954].- Discussion générale (p. 1253 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , 2 e alinéa : amendements de MM. Walker et Ramette (p. 1264). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. Art. 30 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1297) ; amendement de M. Jean Béne (p. 1299) ; Art. 14 (précédemment réservé) : amendement de M. Gaspard (p. 1303) ; Art. 22 (précédemment réservé) : son amendement relatif aux conditions de payement des indemnités dues aux personnels (p. 1304). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 534 et 533 (cf. supra) [27 juillet 1954] (p. 1380, 1381). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 538 (cf. supra) [3 août 1954] (p. 1448). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion générale (p. 1451, 1452). - Discussion des articles. Art. 5 quater (p. 1460, 1461) ; Art. 20 septies (p. 1465) ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1466) ; son amendement tendant à fixer la date limite de payement des impôts au 15 octobre 1954 (p. 1475, 1476) ; le retire (ibid.) ; (p. 1477) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) : explique son vote sur cet article (p. 1499). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1635, 1636). - Discussion de l'article unique, § 3 : son amendement relatif aux zones de salaires (p. 1656) ; le retire (ibid.) ; § 5, alinéa 6 : explique son vote sur la demande de prise en considération du texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1657). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la cohésion des divers services de police [18 novembre 1954] (p. 1846 et suivantes); (p. 1852). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 573 (cf. supra) [30 novembre 1954] (p. 1966). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2152, 2153, 2154 et 2155).- Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Claparède (p. 2156) ; Art. 5 bis : son amendement tendant à assurer une part des recettes par un droit d'auteur s'étendant sur une période de dix années après la fin de la propriété littéraire (p. 2157, 2158) ; amendement de M. Morel (p. 2160); Art. 5 : amendement de M. Claparède (précédemment réservé) (p. 2160, 2161) ; Art. 9 : son amende ment relatif aux conditions d'application du règlement d'administration publique (p. 2162). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à créer un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2322, 2323). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 13 : amendement de M. Marrane (p. 2661, 2662).