DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ) .
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances ( ibid. ) .
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à réglementer la profession de professeur de judo et de jiu-jitsu et l'ouverture de salles destinées à l'enseignement de ces sports de combat [10 avril 1952] (I., n° 194).
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (éducation nationale) [2 décembre 1952] (I., n° 601). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Radiodiffusion-Télévision française) [4 décembre 1952] (I., n° 614].
Questions orales avec débat :
M. Jacques Debû-Bridel signale à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie la légitime émotion soulevée par la situation des studios de cinéma de Joinville et Saint-Maurice, menacés par la crise que subit actuellement l'industrie cinématographique française ; il lui demande quelles mesures il compte prendre pour protéger cette industrie nationale contre la concurrence étrangère, notamment par la refonte de la législation du fonds d'aide et la réforme de l'office [24 janvier 1952].- Réponse [21 février 1952] (p. 525 à 535).
M. Jacques Debû-Bridel signale à M. le ministre des affaires étrangères s'il faut considérer comme fondées les informations publiées par l'agence Reuter, et reproduites par plusieurs journaux, tant français qu'étrangers, relatives à un congrès qu'auraient tenu à Verden (Basse-Saxe) les anciens S. S., sous la présidence du général S. S. Herbert Gille.. Il lui demande quelles réactions ont été celles du ministère des affaires étrangères devant cette manifestation qui semble une véritable provocation : et enfin quelles mesures il compte adopter pour obtenir du gouverment de Bonn de mettre fin à de telles manifestations absolument incompatibles avec le programme de dénazification du Reich et avec la création désirée de l'Europe [30 octobre 1952].
Interventions :
Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 pour l'éducation nationale [24 janvier 1952] (p. 232). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la crise du cinématographe français [21 février 1952] (p. 525 et suivantes) ; dépose, en conclusion du débat la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République invite le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour mettre fin à la crise qui menace l'existence même du cinéma français.
« 1° En substituant à la loi d'aide actuelle un dégrèvement général des charges pesant sur l'ensemble de l'activité cinématographique ;
« 2° En créant un fonds d'équipement qui permettra aux studios de faire face à la concurrence étrangère ;
« 3° En rendant sa liberté à l'industrie cinématographique par la suppression du centre cinématographique, remplacé dans ses fonctions administratives par une direction ministérielle ;
« 4° En rendant la liberté syndicale aux professionnels systématiquement méconnus au profit de la C. G. T. ;
« 5° En orientant le secteur nationalisé vers une production de qualité.
« Il invite en outre le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour réglementer la projection des films allemands dans les cinémas des départements du Rhin et de la Moselle, en tenant compte du rôle culturel que doit jouer le cinéma, mais surtout aussi des besoins réels de la population des localités rurales ;
« Et demande qu'avant toute décision, soit pris l'avis d'une commission à créer à Strasbourg, composée des représentants des municipalités des grandes villes, des associations des maires et du syndicat des directeurs de salles » (p. 534, 535).- Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952] (p. 620). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 670 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 929 et suivantes). Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à exempter de tout abattement les crédits affectés aux différents organismes de construction immobilière (p. 948) ; Art. 43 : son amendement tendant à introduire le principe d'un emprunt amnistiant (p. 985, 986). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt [20 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1091). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [4 décembre 1952] (p. 2241). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2249). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (jeunesse et sports, arts et lettres à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2293 et suiv.). - Suite de la discussion [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-14 : amendement de M. Primet (p. 2328) ; chap. 31-51 : amendement de M. Poisson (p. 2346) ; chap. 34-51 : observations sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux achats de matériel parascolaire (p. 2346) ; chap. 34-52 : amendement de M. Marrane (p. 2348) ; chap. 43-53 : observations sur les ressources du fonds national sportif et sur la préparation des jeux olympiques (p. 2354) ; amendement de MM. Bordeneuve et Marrane (p. 2357) ; chap. 31-71 : observations sur la rémunération de l'inspecteur général de l'enseignement musical (p. 2359) ; chap. 31-73 ( ibid. ) ; chap. 34-73 (p. 2361) ; chap. 3474 (p. 2362) ; chap35-81 (p. 2363) ; amendement de M. Moret (p. 2364) ; chap. 36-71 : observations sur les subventions accordées aux grands salons artistiques (p. 2364, 2365) ; chap. 3674 (p. 2366) ; art. 1 er ter (nouveau) : amendement de M. Lamousse (p. 2366, 2367). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radio-diffusion-télévision française pour 1953 [11 décembre 1952]. Discussion des articles (p. 2418), chap. 0010 (p. 2419) ; chap. 1020 : amendement de M. Marrane (p. 2421) ; chap. 1030 : amendement de M. Primet (p. 2422) ; chap. 1050 : observations sur la radio-diffusion des spectacles données dans les théâtres nationaux ( ibid. ) ; chap. 1060 : observations sur la situation faite aux speakers (p. 2422) : chap. 1070 : observations sur la situation des pigistes (p. 2423) ; chap. 3030 ( ibid ., p. 2424). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative aux manifestations des anciens S. S. en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2436 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. Discussion des articles. Art. 7 : amendement de M. Coupigny (p. 2616). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux ventes d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. Discussion générale (P. 2631, 2633). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952] (p. 2721). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 23 octobre 1952 (p. 1740).