DEBRAY (M. ANDRÉ-HENRI), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé mem bre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14). Rapport, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la répartition des produits industriels [29 mars 1947] (I., n° 204). - Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi relatif à la nomination dans la réserve de l'aimée de mer des officiers auxiliaires ainsi que des officiers et non officiers détenteurs d'un grade à titre temporaire [17 juillet 1947] (I., n° 434).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion des articles ; son amendement à l'article 2, tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonction pour les représentants de la ville de Paris [21 mars 1947] (p. 271) : - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels : discussion générale [29 mars 1947] (p. 496) ; discussion des articles : répond à M. Dumas sur l'article 2 (p. 498) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels : discussion générale [19 août 1947] (p. 1801).
Obtient un congé [S. 4 mars 1947] (p. 139) ; obtient un congé [20 mai 1947] (p. 573) ; obtient un congé [14 novembre 1947] (p. 2107).