DEBESSON (RENÉ), sénateur du Nord (Soc.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976].
INTERVENTION
Projet de loi portant approbation du VII e Plan de développement économique et social (n° 374). - Suite de la discussion [1 er juillet 1976]. Article unique (p. 2088) : son amendement n° 66, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression des mots : « Le Nord » (livre II, chapitre 1 er , programme n° 5, alinéa premier) ; non soutenu.