VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 62-1465 du 27 novembre 1962 qui a modifié les tarifs des droits de douane d'importation [19 juin 1963] (n° 131).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-43 du 24 janvier 1963 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Italie [10 octobre 1963] (n° 1).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif aux tarifs douaniers ( décret du 27 novembre 1962) [4 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1579). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Italie [24 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2168). - Prend part, en qualité de rapporteur pour Avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre 1963]. - INDUSTRIE.- Discussion générale (p. 2475 à 2477). - Observations ayant porté notamment sur la situation des charbonnages de France ; la caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides ; le B.R.P. ; l'industrie automobile (p. 2488). - Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 2560, 2561). - Observations sur l'A.N.E.C.L.A. (Association nationale pour l'étude de la communauté de la Loire et de ses affluents). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au statut des objecteurs de conscience [3 décembre 1963] (p. 3040).