DE VILLOUTREYS (M. PIERRE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1151 du 1 er octobre 1959 suspendant la perception du droit de douane d'importation sur le benzène (n° 29-01 D a du tarif des droits de douane d'importation) dans la limite d'un contingent [10 mai 1961] (n° 202).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du décret n° 60-635 du 2 juillet 1960 relatif à la perception, en régime de droit commun, d'un droit de douane d'importation sur le styrolène (styrène) monomère n° 29-01 De du tarif des droits de douane d'importation [10 mai 1961] (n° 203).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).
Interventions :
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (seconde lecture [2 mai 1961]. Art. 7 : amendement n° 14 (p. 129). Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1151 du 1 er octobre 1959 relatif aux droits de douane sur le benzène [16 mai], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 3 et 4). - Projet de loi portant ratification du décret n° 60-635 du 2 juillet 1960 relatif aux droits de douane sur le styrolène monomère [16 mai 1961] en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 304).- Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la première partie : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961], en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan sur le fonds de soutien aux hydrocarbures, art. 15 (p. 1484 et 1485). - Projet de loi de finances pour 1962 [seconde séance du 18 novembre 1961]. BUDGET DE L'INDUSTRIE : en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1630, 1631, 1632, 1636, 1644, 1647). - CHARGES COMMUNES [27 novembre 1961]. Sur le titre IV (interventions publiques) (p. 2166). Projet de loi portant ratification du décret n° 61-956 [30 novembre 1961]. Discussion générale : en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2259). - Projet de loi de finances pour 1962, seconde lecture [6 décembre 1961]. Art. 15 (p. 2329) [7 décembre 1961]. Art. 59 A ; au nom de la commission des affaires économiques et du plan défend l'amendement n° 45 (p. 2365). Art. 71 : sur l'amendement n° 46 de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2369). - Projet de loi instituant un centre national d'études spatiales [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2398). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 3 (p. 2606). - Projet de loi de programme relative à l'équipement électrique [15 décembre 1961]. Discussion générale (p.2638).