VILLOUTREYS (M. PIERRE DE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires. économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1494 du 28 décembre 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception, du droit de douane d'importation applicable à. l'acide alginique, ses sels, et ses esters, à l'état sec [19 octobre 1960] (n° 8).
Interventions :
Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux ou à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 6 : soutient le sous-amendement du Gouvernement relatif aux plus-values de cession (p. 320). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations (p. 756, 759). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960].- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1046).- Projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [21 juillet 1960]. - Discussion de l'article unique : expose les efforts de modernisation accomplis par la Société du gaz d'Avignon (p. 1054). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 juillet 1960] (p. 1111).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960]. - Présente une requête à M. le ministre de l'agriculture (p. 1342). - Suite de la discussion [25 octobre 1960]. - Informe l'Assemblée qu'il votera contre le projet de loi (p. 1313). - Projet de loi portant ratification du décret portant réduction provisoire, quant à la perception, du droit de douane d'importation applicable à l'acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [3 novembre 1960] (p. 1415). - Projet de loi de finances pour 1961. - INDUSTRIE [18 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1698). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE [19 novembre 1960] (p. 1720). - Propositions de loi relatives au captage des eaux du val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2322).