VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la marche vers la monnaie unique [n° 0228 (94-95)] (1er mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Union européenne.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995 [n° 0244 (94-95)] (5 avril 1995) - Amérique latine.
Participation au rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire [n° 0311 (94-95)] (14 juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Défense.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne) (n° E 436) [n° 0330 (94-95)] (27 juin 1995) - Communautés européennes.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Russie du 22 au 25 mai 1995 [n° 0344 (94-95)] (29 juin 1995) - Russie.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 16 ( JO Débats du 30 juin 1995) (p. 769) - Ministère : Affaires étrangères - Dévaluation du franc CFA - Réponse le 30 juin 1995 (p. 770) - Monnaie.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement relative à la situation en ex-Yougoslavie, suivie d'un débat - (7 juin 1995) (p. 618, 620) : situation des soldats Casques bleus pris en otages. Estimation des possibilités d'un retour à la paix. Constitution d'une force de réaction rapide. Evaluation des contributions de la France et de la Grande-Bretagne. Conséquences d'un éventuel retrait de la FORPRONU.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes [n° 0128 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Discussion générale (p. 2235, 2236): en remplacement de M. Jacques Golliet, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Prise de conscience d'une responsabilité collective à l'égard du patrimoine. Coopération effective entre les Etats et les organisations intéressées. Pas de modification du droit relatif à la protection de la montagne.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0006 (95-96)] - (9 novembre 1995) - En remplacement de M. Yves Guéna, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 384, (94-95) (p. 2421, 2422) : enjeu des relations entre Paris et Kiev. Situation politique et économique de l'Ukraine depuis son indépendance. Relations avec la Russie. Coopération culturelle et administrative entre la France et l'Ukraine. Aide internationale à l'Ukraine dans le domaine de la sûreté nucléaire. Intégration de l'Ukraine au Conseil de l'Europe. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption des deux projets de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine [n° 0384 (94-95)] - (9 novembre 1995) - En remplacement de M. Yves Guéna, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 6 (95-96) - voir son intervention sous le projet de loi n° 6 (95-96) (p. 2421, 2422).
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Discussion générale :
- (21 novembre 1995) (p. 2686, 2688) : interdépendance de la lutte contre le chômage et de la lutte contre les déficits publics. Nécessaire réduction de la dette publique et des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Insuffisante productivité des administrations. Perspectives de réforme fiscale. Redressement des comptes sociaux. Caractère essentiellement structurel des causes du chômage. Nécessaire réforme du dispositif de revenu minimum d'insertion, RMI. Le groupe de l'Union centriste votera le projet de loi de finances pour 1996.
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 1995) - Après l'art. 2 (p. 2746) : son amendement n° I-11 : engagement sur l'honneur pour les expatriés d'affecter leur bien immobilier à l'habitation principale dès leur retour en France ; retiré - Art. 5 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune et limitation des effets du plafonnement en fonction du revenu) (p. 2772) : son amendement n° I-269 : extension de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune aux parts de sociétés civiles immobilières propriétaires d'un monument historique, pour leur fraction représentative des objets mobiliers exposés ; adopté.
- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Après l'art. 11 (p. 2851) : son amendement, soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° I-13 : exonération totale de la taxe professionnelle pour les installations et les matériels affectés à la lutte contre la pollution ; retiré.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3056) : déficit budgétaire. Hypothèses économiques. Vote de la première partie du projet de loi de finances par le groupe de l'Union centriste.
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3347, 3349) : instruments diplomatiques français. Action extérieure de la France. Réforme de l'aide publique au développement. Français établis à l'étranger. Français d'Algérie. Négociations de paix en ex-Yougoslavie. Union européenne. Conférence intergouvernementale. Relations avec les pays méditerranéens. Soutient l'action du Gouvernement.
Coopération - (29 novembre 1995) (p. 3390, 3392) : situation en Afrique. Convention de Lomé. Aide publique au développement. Coopération entre les différents ministères. Dévaluation du franc CFA. Intégration régionale. Dette publique. Accepte ce projet de budget.
Défense - (6 décembre 1995) (p. 3866, 3867) : budget de transition. Situation des crédits d'équipement. Crédibilité des lois de programmation militaire. Essais nucléaires. Plateau d'Albion. Aspect européen de la défense. Soutien de la commission des affaires étrangères à ce projet de budget.
Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) (p. 3959, 3960) : excédent commercial français. Ventilation par secteur. Répartition géographique. Conséquences néfastes des pratiques de dévaluation compétitive au sein de la CEE. Dispositif d'encouragement à l'exportation des PME. Postes d'expansion économique à l'étranger. Vote de ce projet de budget par le groupe de l'Union centriste.