VENTAVON (de). Élu par le département des Hautes-Alpes, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 2 ; J.O., p. 1655). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département du Finistère [10 mars] (A., t. I, S t , p. 26 ; J.O., p. 1692). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Déclaration d'urgence [8 juin] (A., t. II, S t , p. 195 ; J.O., p. 3987). - Présente et soutient un amendement à l'article 1 er du projet de loi relatif à la Fabrication des monnaies [13 juin] (A., t. III, S t , p. 22 ; J.O., p. 4155, 4156). - Dépose des pétitions d'habitants de l'Isère [3 juillet] (J.O., p. 4809) [11 juillet] (J.O., p. 5046). - Propose la nomination d'une commission de dix-huit membres pour examiner le projet de Code rural présenté par le Gouvernement [13 juillet] (A., t. III, S t , p. 164 ; J.O., p. 5125).- Présente un amendement au projet de loi concernant l'Exposition universelle de 1878, puis le retire sur la déclaration de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce [25 juillet] (A., t. IV., S t , p. 130 ; J.O., p. 5545). - Membre de Commissions (F. n os 14, 33, 39 ; J.O., p. 2556, 4397, 5126).
VENTAVON (de) (Hautes-Alpes). - Vice-Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de Code rural (J.O., p. 8030 ; F. n° 4). - Demande un congé [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 69 ; J.O., p. 8299). - Dépose une pétition d'habitants du département de l'Isère (J.O., p. 9756). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).