VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire (16 mars] (A., p. 252 ; J.O., c.r., p. 222). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [23 mai] (A., p. 626 ; J.O., c.r., p.535). - Présente un amendement [6 juin] (A., p. 692 ; J.O., c.r., p. 591). - Demande l'ajournement de la discussion [1 er août] (A., p.1145 ; J.O., c.r., p. 991). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [7 août] (A., p. 1186 ; J.O., c.r., p.1027). - Membre d'une Commission (F. 61 ; J.O., p. 3667).
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