SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - Président de la Commission des pétitions [20 janvier] (J.O., p. 334 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'instruction primaire obligatoire. Présente un amendement [14 mars] (A., p. 229 ; J.O., c.r., p. 202). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [25 mars] (A., p. 345 ; J.O., c.r., p. 299) [30 mars] (A., p. 369 ; J.O., c.r., p. 319). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [1 er avril] (A., p. 436 ; J.O., c.r., p. 386). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 50.000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du palais des Tuileries. Présente deux articles additionnels [27 juin] (A., p. 810 ; J.O., c.r., p. 695). - Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 3623 ; F. 60). - Propose le renvoi à une Commission spéciale d'un crédit extraordinaire demandé par le département de la Marine. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 juillet] (A., p. 969 ; J.O., c.r., p. 838). - Adresse à M. de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères, une question sur la publication du second fascicule du Livre jaune ; il demande à M. le Ministre à quelle date ce document diplomatique pourra être distribué [22 juillet] (A., p. 998 ; J.O., c.r., p. 862). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies d'un crédit extraordinaire à l'occasion des événements d'Égypte [25 juillet] (A.. p. 1050 ; J.O., c.r., p. 909). - Membre de Commissions (F. 3, 18, 46, 60, 61, 66, 68 ; J.O., p. 227, 1139, 2805, 3623, 3667, 3855, 3926).
SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A., p. 197 ; J.O., c.r., p. 1237) [26 décembre] (A., p. 237 ; J.O., c.r., p. 1272). - Présente un amendement [29 décembre] (A., p. 309 ; J.O., c.r., p. 1334).