SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - Demande un congé [21 février] (J.O., p. 439). - Membre de Commissions (F. 48, 62, 69 ; J.O., p. 1460, 2774, 3010).
SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - Demande un congé [14 octobre] (A., p. 1479 ; J.O., c.r., p. 1479). - Président de la Com mission, relative au projet de loi avant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen 2° l'acceptation des offres de la chambre de commerce de-Rouen, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 e l'autorisation à accorder à la chambre de commerce de contracter un em prunt pour la réalisation de ses engagements (J.O., p. 6780 ; F. 39). - Membre d'une Commission (F. 37 ; J.O., p. 6693).