RÉMUSAT (de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la Commission relative à la convention conclue entre la France et le Portugal pour la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale (J.O., p. 2823 ; F. 54). - Membre de Commissions (F., 53, 62 ; J.O., p. 2785, 3301).
RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la 6 e Commission des pétitions (F. 9 ; J.O., p. 5032). Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 5261).