RAISMES (de). Élu par le département du Finistère, série A. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 26 ; J.O., p. 1692). - Président de la 3° Commission des congés (J.O., p. 3346 ; F. n° 20). - Lit son rapport sur une pétition relative aux droits de succession [22 mai] (A., t. II, S t , p. 98 ; J.O., p. 3535). - Dépose des pétitions d'habitants du Finistère, relatives à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4420). - Son rapport sur la pétition du sieur Corpel, de Bray-sur-Seine (J.O., p. 5852). - Membre de Commissions (F. n os 8, 23, 36, 40 ; J.O., p. 1836, 3686, 4810, 5313).
RAISMES (de) (Finistère). - Dépose des pétitions de 68 habitants de la ville de Quimper (J.O., p. 7795) ; d'habitants du département du Finistère (J.O., p. 7989, 8095). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).