RAINCOURT (M. PHILIPPE de) [Yonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la famille et de la commission des pensions ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des affaires économiques [17 mai 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'éducation nationale [14 juin 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [14 juin 1956].
Dépôt législatif
Rapport : fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Marcel Lemaire, Dulin, Driant, Hoeffel, François Patenôtre et de Raincourt, tendant à réglementer le marquage des ovins [17 novembre 1955] (I., n° 152).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes des calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion générale (p. 711). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Suran (p. 713, 714) ; (p. 718).