RAINCOURT (M. PHILILPPE de) [YONNE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de l'agriculture (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ; de la commission des pensions ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi du 8 octobre 1919 établissant une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce [11 mai 1955] (I., n° 264).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la carte d'identité des voyageurs et représentants de commerce [17 mai 1955] (p. 1621).