RAINCOURT (M. PHILIPPE de) [Yonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission, des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission des pensions (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 4 de la loi du 3 mai 1844 concernant la visite des carniers [9 avril 1954] (I., n° 228). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 8 octobre 1919 établissant une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce [11 février 1954] (I., n° 17). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 53-990 du 30 septembre 1953 rétablissant les droits de douane sur certains oeufs [25 mars 1954] (I., n° 154).