RAINCOURT (M. PHILIPPE DE) [Yonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission des moyens de communication ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la législation métropolitaine en matière de chasse [21 mai 1953] (I., n° 269). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'acte dit loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public en ce qui concerne l'école nationale des industries agricoles et alimentaires et l'école nationale d'horticulture [28 décembre 1953] (I., n° 650).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 106 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 627).