RAINCOURT (M. PHILIPPE DE) [Yonne].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). Donne sa démission de membre de la commission du travail [15 novembre 1951] (p. 2649). Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [15 novembre 1951] (p. 2660).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux conseillers prud'hommes le bénéfice de la loi du 2 août 1949 permettant aux salariés membres l'un conseil général, d'un conseil municipal ou d'un conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale de participer aux délibérations de ce conseil et des commissions qui en dépendent [16 mai 1951] (I., n° 406).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 5070 : observations sur la production des engrais (p. 930). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme [17 mai 1951] (p. 1746).