RAINCOURT (M. PHILIPPE DE) [Yonne].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; donne sa démission de membre de la commission de la famille [21 juillet 1949] (p. 2116). - Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [25 juillet 1949].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux salariés membres d'un conseil général ou d'un conseil municipal de participer aux délibérations de ces conseils et des commissions qui en dépendent [13 avril 1949] (I. n° 365).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la participation aux délibérations des conseillers généraux ou municipaux salariés [19 mai 1949]. Discussion générale (p. 1183).