PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réparation des dommages causés aux cultures par les sangliers [4 juin 1963] (N° 105).