PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [25 octobre 1961] (n° 39).
Interventions :
Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1416).