PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Sénateur de la Loire-Atlantique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à créer un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre 1914-1918 décorés de la médaille militaire après le 18 octobre 1921 au titre de cette campagne [7 novembre 1957] (I., n° 11).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [18 février 1958]. - Soutient le contreprojet de M. Debré (p. 292) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 434 du code rural [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 597). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter l'article 434 du C. R. par une disposition visant à retirer la possibilité de transaction (p. 603) ; le retire (p. 604) ; Art. 2 : son amendement tendant à remplacer les mots « des ponts et chaussées ou du génie rural » par les mots « chargé du service hydraulique » (p. 606) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif à la situation du contrevenant se trouvant dans l'impossibilité technique de faire cesser la pollution des eaux (p. 606).