PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.) . - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des affaires économiques [22 janvier 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 3 mai 1884 modifiée par la loi du 28 novembre 1955 rendant obligatoire l'assurance des chasseurs [13 décembre 1956] (I., n° 171). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 393 du code rural relatif à « la destruction des animaux nuisibles » [31 janvier 1957] (I., n° 324). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 372 du code rural concernant la vente, l'achat, le transport et le colportage du gibier [13 décembre 1956] (I., n° 165). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. de Pontbriand, tendant à compléter la loi du 3 mai 1884 modifiée par la loi du 28 novembre 1955, rendant obligatoire l'assurance des chasseurs [24 janvier 1957] (I., n° 286). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. de Pontbriand, tendant à compléter la loi du 3 mai 1844 modifiée par la loi du 28 novembre 1955, rendant obligatoire l'assurance des chasseurs [14 février 1957] (I., n° 397). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [28 février 1957] (I., n° 442). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la pêche fluviale [28 février 1957] (I., n° 443). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Blondelle, Deguise, de Pontbriand et des membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural (n° 261) [4 avril 1957] (I., n° 590). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la sauvegarde du gibier dans les cas de calamités [11-juillet 1957] (I., n° 850).
Question orale :
M. Michel de Pontbriand demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement français a donné, son acceptation à la nomination, dans l'organisation militaire dépendant du pacte Atlantique, d'un général allemand ayant sous son commandement une part importante de l'armée française [15 janvier 1957] (n° 843). - M. Michel de Pontbriand demande à M. le secrétaire d'État à l'agriculture pour quelle raison il a cru devoir prendre un nouvel arrêté en date du 26 décembre 1956 modifiant l'arrêté du 29 avril 1955 déterminant la livraison à l'état cru pour la nourriture des animaux de certaines viandes saisies dans les abattoirs. Cette disposition ne semble pas être le reflet de la volonté du législateur mais une interprétation trop restrictive des textes. La latitude laissée par la loi au ministre de prendre un arrêté d'application ne devait pas avoir pour but de venir paralyser pratiquement l'efficacité de la loi n° 55-336 du 31 mars 1955. Il lui demande, dans ces conditions, l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 1956 [12 février 1957] (n° 858). - Réponse [5 mars 1957] (p. 663). - M. Michel de Pontbriand demande à M . le ministre des affaires étrangères s'il est exact que des conversations avec le Gouvernement marocain doivent prochainement aboutir à une soi-disant commission d'enquête dont l'objectif non dissimulé serait d'éviter le jugement de Ben Bella et des autres rebelles arrêtés, puis de prévoir leur libération [14 mars 1957] (n° 884). - Réponse [14 mars 1957] (p. 1054, 1055).
Question orale avec débat :
M. Michel de Pontbriand, à la suite des informations intéressant la nomination d'un général allemand au commandement des forces terrestres du secteur Centre-Europe des forces alliées, demande à M . le président du conseil quelles raisons justifient un tel choix, alors que ce poste était, jusqu'ici, tenu par un général français et que l'importance relativement faible des effectifs allemands à l'intérieur de ce commandement ne semble pas appeler impérativement une telle modification des responsabilités [24 janvier 1957]. - Réponse [19 février 1957] (p. 401 à 413) (p. 416).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Amendement de M . Namy à l'article unique (p. 2113). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957].- Discussion des articles. - Art. 24 : son amendement tendant à permettre l'octroi des prestations familiales à l'ensemble des ayants droit dont les enfants sont soumis aux obligations prévues (p. 149) ; art. 30 : son amendement tendant à prévoir deux réunions annuelles du comité national (p. 152) ; art. 40 : son amendement tendant à permettre aux ingénieurs agricoles l'accès aux postes de directeurs des centres publics intercommunaux (p. 160). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la nomination d'un général allemand au commandement en chef du secteur Centre-europe [19 février 1957] (p. 401, 402). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957]. - Son amendement à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat , tendant à réserver par priorité les vaccins aux animaux de race et aux syndicats laitiers (p. 516). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 858 ( cf. supra ) [5 mars 1957] (p. 663). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification d'articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [14 mars 1957] (p. 731) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la pêche fluviale [14 mars 1957] (p. 733). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la destruction des animaux nuisibles [14 mars 1957] (p. 734). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 884 (cf. supra ) [14 mai 1957] (p. 1054, 1055). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des propriétaires agriculteurs en faveur de leurs descendants [12 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1502). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M . Biatarana (p. 1503).