PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [26 décembre 1951] (I., n° 872).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 14 octies : son amendement tendant à diminuer la taxe forfaitaire unique sur le vin et à exonérer partiellement certaines expéditions directes (p. 1974).