PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier l'article 71 de la loi n° 18-1360 du 1er septembre 1948 sur les loyers [25 juillet 1950] (I., n° 554). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation du marché du sel de l'Ouest [4 août 1950] (I., n° 678).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet du projet du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion des articles. Titre I er . I er . I er . Art. 2 : explication de vole sur l'amendement de M. Naveau (p. 115). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au libre choix des meuniers par les boulangers [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 748).