PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre, et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre conclue le 1 er décembre 1947 entre la France et la. Tchécoslovaquie [17 février 1949] (I. n° 126).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 12: son amendement tendant à préciser que les conseils sont élus pour six ans [27 janvier 1949] (p. 62); Art. 18 (p. 63).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pinvidic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 571). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2579).