MONTIGNY (M. LUCIEN DE) [Mayenne].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale en troisième lecture, tendant à préciser que l'article 7 du décret n° 72-561 du 3 juillet 1972 s'applique à tous les baux commerciaux à renouveler avant le 1 er janvier 1975 [9 octobre 1973].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le fonctionnement des services judiciaires et des services de l'éducation surveillée (p. 2033, 2034). - Suite de la discussion [28 novembre 1973].- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur les perspectives ouvertes par le budget à l'enseignement agricole public et privé (p. 2157). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur l'insuffisance des prix plafonds et sur les modalités de financement aggravées par les conditions sévères de remboursement des prêts (p. 2392, 2393). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la formation et le recrutement des enseignants du second degré et la résorption de l'auxiliariat, sur le problème des constructions scolaires dans le département de la Mayenne, sur l'enseignement privé, sur la gratuité des livres (p. 2483).