MONTIGNY (M. LUCIEN DE) [Mayenne].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 31 décembre- 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [22 mai 1968] (N° 186).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention européenne du 30 novembre 1964 pour la répression des infractions routières [28 mai 1968] (N° 188).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant les articles 93 et 552 du code de procédure pénale [30 mai 1968] (N° 190).
Rapport, fait au nom de- la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant les articles 132, 133 et 136 du code pénal [7 novembre 1968] (N° 31).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [19 décembre 1963] (N° 124).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant les articles 93 et 552 du code de procédure pénale [6 juin 1968]. - Discussion générale (p. 339) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du 30 novembre 1964 pour la répression des infractions routières [6 juin 1968]. - Discussion générale (p. 340, 341). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les artisans et industriels [17 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 823, 829). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à substituer le terme « artisan » au terme « ouvrier » (p. 829) ; Art. 2 bis nouveau : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition assimilant aux objets déposés en garde-meubles les véhicules automobiles déposes dans un garage (p. 830) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 132, 133 et 136 du code pénal [19 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1126). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. CHARGES COMMUNES. - Discussion des articles, - Art. 65 bis : soutient l'amendement rédactionnel de M. Molle tendant à remplacer les mots: « qui ont été constituées » par les mots: « qui ont pris naissance » (p. 1324, 1825) ; soutient l'amendement rédactionnel de M. Molle tendant à remplacer les mots: « prises en considération pour le calcul des arrérages des rentes valablement indexées », par les mots : « prises en considération pour le paiement d'obligations valablement indexées » (p. 1825) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2233).