Tables nominatives

MONTFORT (Vicomte de) . Seine-Inférieure . - 1902 : fait une rectification au procès-verbal [23 janvier] (A. t. I, p. 44 ; J.O., p. 38).-Parle dans la discussion du projet de loi concernant la nomination au grade de caporal ou brigadier [13 février] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 166). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi de recrutement du 15 juillet 1889 et à réduire progressivement à deux années la durée du temps de service actif (contre-projet au texte de la Commission) [3 mars] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 337 ; I. 102). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Guerre) [25 mars] (A. t. I, p. 730 ; J.O. p. 610, 619) (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 697). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral [27 mars] (A. t. I, p. 840 ; J.O., p. 700 ; I. 223). - Parle dans la discussion des propositions de lois tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée [24 juin] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 861) [1 ^er juillet] (A, t. I, p. 1104 ; J.O.; p. 919) [3 juillet] (A. t. I, p. 1128 ; J.O., p. 939) [4 juillet] (A. t. I, p.1137 ; J.O., p. 918). - Membre de Commissions (F. 6, 17 ; J.O., p. 440, 1181). - 1903 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [20 janvier] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 35) [29 janvier] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 106) [30 janvier] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 123) [10 février] (A. t. I, p. 198, 205 ; J.O., p.165) [13 février] (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 207) [17 février] (A. t. I, p. 267 ; J.O., p. 222) [19 février] (A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 252) [20 février] (A. t. I, p. 325 ; J.O., p. 276) [26 février] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 301) [27 février] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 318). - Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion de l'interpellation de MM. Treille et Gotteron sur l'état sanitaire de l'armée [22 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 58). - Fait une rectification au procès-verbal [3 février] (A. t. I, p. 165 ; J.O., p. 137) [13 février] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 197) [12 mars] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 403) [30 mars] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 790). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes suivantes ; Ourville, Doudeville, Yerville, Saint Laurent en Caux, Hautot-Saint-Sulpice, Bénesville, Riville, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Sainte-colombe, Pretot-Vicquemare, Crosville-la-Roquefort, Saint-Riquier-ès-Plains, le Saussay, Boishimont, Saint-Aubin-de-Crétot, Thionville, Fultot, Contremoulins, Antretot, Saint-Gilles-de-Crétot, Ocqueville, Canville-les-deux-Eglises, Berville-en-Caux, Ricarville, Torpmesnil, Yvercique, Gouzeville, Reuville, Bretteville-Saint-Laurent, et Etalleville (Seine-Inférieure) [30 janvier] (J.O., p. 132). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée et retire sa proposition de résolution [13 mars] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 431). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [23 mars] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 542). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [26 mai] (A. t. I, p. 1018 ; J.O., p. 851) [29 mai] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 894) [3 juin] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 913) [9 juin] (A. t. I, p. 1145 ; J.O., p. 962) [11 juin] (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 983) [12 juin] (A. t. I, p. 1196 ; J.O., p. 1004).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la nécessité de réglementer l'usage des automobiles [29 mars] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 888). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Guerre) [23 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1598) (Commerce) [26 décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1661). - Membre de Commission (F. 5 ; J.O., p. 359). - 1904 : parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [23 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 210). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [28 juin] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 652) [29 juin] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 662) [4 juillet] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 749). - Membre de Commissions (F. 12, 19 ; J.O., p. 891, 1270). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [30 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 53) [2 février] (A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 89) [3 février] (A. t. I, p. 119 ; J.O., p. 102) [6 février] (A. t. I, p. 163 ; J.O., p. 139) [7 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 147) [9 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 173) [10 février] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 191) [16 février] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 246). - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p.125).- Dépose une pétition d'un grand nombre de pères et mères de famille de la commune de Paluel (Seine-Inférieure) [17 mars] (J.O., p. 443).- Dépose une pétition de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques [11 avril] (J.O., p. 729). - Dépose une proposition de loi portant création d'une brigade de police mobile [23 mai] (A. t. I, p. 1112 ; J.O., p. 927 ; I. 145). - Dépose une pétition signée par un grand nombre d'habitants des communes de : Tôtes, Ourville,Crasville-la-Roquefort, Thiédeville, Saint-Denis-sur-Scie, Mirville, la Saussay, Riville, Grainville, Ymanville, Saint-Martin-aux-Arbres, Lamberville, Pretot-Vicquemare, Rainfreville (Seine-Inférieure) [9 novembre] (J.O., p. 1298). - Fait une rectification au procès-verbal [24 novembre] (A. t. II, p. 297 ; J.O., p. 1491) [6 décembre] (A. t. II, p. 577 ; J.O., p. 1719). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [28 novembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 1580) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1642). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers d'administration [12 décembre] (A. t. II, p. 623 ; J.O., p. 1758). - Membre de Commission (F. 5 ; J.O., p. 455).