MONTFORT (vicomte de). Seine-Inférieure. - M. Bisseuil dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé. sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Demande un congé [13 mars] (J.O., c.r., p. 137). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi sur le recrutement du 15 juillet 1889, en autorisant le rengagement des simples soldats [6 avril] (A., t. I, p. 423 ; J.O., c.r., p. 349 ; I. 150). - Dépose une proposition de loi, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, de manière à diminuer les charges des familles nombreuses [22 mai] (A., t. I, p. 585 ; J.O., c.r., p. 480 ; I. 181). - Dépose une proposition tendant au retrait des projets de lois relatifs : le 1 er , au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France ; le 2 e , portant déclassement des places fortes. Est entendu dans la discussion [25 mai] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 494). - Adresse une lettre à M. le Président du Sénat dans laquelle il déclare que s'il avait été présent aux séances des 7 et 8 juin, il aurait voté contre le projet de loi sur l'armée coloniale et contre son rattachement au Ministère de la Guerre [12 juin] (A., t. I, p. 697 ; J.O., c.r., p. 573).- Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 1564).
MONTFORT (vicomte de). Seine-Inférieure. - Demande un congé [22 novembre] (J.O., c.r., p. 865). - Demande d'urgence un congé [30 novembre] (J.O., c.r., p. 895). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure) [11 décembre] (J.O., c.r., p. 960).