MONTESQUIOU (Aymeri de), sénateur (Gers) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 6 avril 2001) ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Hubert Haenel et Robert Del Picchia, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires [n° 183 (2000-2001)] (16 janvier 2001) - Parlement.
Proposition de loi, déposée avec M. Jean François-Poncet, tendant à créer un fonds de compensation pour les départements subissant les nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380 [n° 227 (2000-2001)] (13 février 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 254 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 299 (2000-2001)] (2 mai 2001) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme [n° 440 (2000-2001)] (20 septembre 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Terrorisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation - Sécurité [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 28] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 508 ( JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2550) - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Afghanistan - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2550) - Relations internationales
n° 580 ( JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6378) - Ministère : Premier ministre - Délocalisation des entreprises françaises - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6378) - Délocalisation
Questions orales sans débat :
n° 999 ( JO Débats du 17 janvier 2001) (p. 174) - Ministère : Jeunesse - Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales - Réponse le 28 mars 2001 (p. 701) - Sports
n° 1098 ( JO Débats du 30 mai 2001) (p. 2435) - Ministère : Equipement - Conséquences de la loi sur le nombre de délivrances de certificats d'urbanisme et de permis de construire, en particulier dans les zones rurales - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3523) - Urbanisme
n° 1197 ( JO Débats du 14 novembre 2001) (p. 5017) - Ministère : Jeunesse - Intégration d'un volet secourisme dans la formation du BAFA - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7069) - Examens, concours et diplômes
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 0254 (2000-2001)] - (16 mai 2001) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2148, 2150) : acheminement des éléments de l'Airbus 380. Etroite coopération européenne. Urgence de la réalisation de l'itinéraire prévu. La commission est favorable au projet de loi mais déplore la précipitation adoptée par le Gouvernement. Absence d'étude comparative des différentes options envisagées. Non-saisine de la Commission nationale du débat public. Inquiétude des élus et des populations. Volonté de coopération des partenaires concernés. Mise en application de la lutte contre les inégalités. Exemple du département du Gers. Devoir d'équilibrage de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de richesse fiscale - Après l'art. 2 (p. 2165, 2166) : son amendement n° 1 : dispositif de péréquation ; retiré. Bénéfice des retombées
fiscales sur les communes subissant des nuisances. Souci d'équité de la commission.
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale [n° 0074 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 183 (2000-2001) (p. 3180, 3181) : non-tenue des promesses gouvernementales sur le recours aux ordonnances pour la transposition des directives communautaires. Mauvais service rendu à l'Europe. Primauté de l'intérêt politique immédiat. Signification du résultat irlandais sur la ratification du traité de Nice. Désinvolture de tous les gouvernements français devant l'application du droit communautaire. Procédures à l'encontre de la France devant la Cour de justice européenne pour infractions aux règles du marché intérieur. Complémentarité des propositions du Sénat. Manque de diligence pour l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 novembre 1998. Interroge le Gouvernement sur la réorganisation administrative. Objet de sa proposition de loi. Propositions de la commission des lois. Nécessité de trouver un compromis. Souhaite, au nom du groupe du RDSE, l'adoption et la transformation de ces textes en projets de loi.
- Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires [n° 0183 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 74 (2000-2001) : voir son intervention sous la proposition de loi précitée.
- Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique - (10 octobre 2001) (p. 3931, 3932) : rappel du soutien du Sénat au commandant Massoud. Redéfinition nécessaire des menaces et du système de défense. Insuffisance des crédits destinés à la sécurité extérieure. Coopération européenne indispensable. Nécessaire cohésion des corps de l'armée et de la police sur le plan intérieur. Nouveaux outils juridiques à mettre en oeuvre : imprescriptibilité des crimes terroristes et incompressibilité des peines. Insuffisance du budget des affaires étrangères, notamment en Asie centrale. Dénonciation nécessaire des injustices en Irak et en Palestine. Besoin d'affermissement de la diplomatie française. Dénonciation de l'indifférence européenne à la situation afghane. Refus de l'amalgame entre islam et terrorisme.
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme [n° 0259 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Discussion générale (p. 3998, 3999) : lutte contre le financement du terrorisme indispensable en réponse aux attentats. Intérêt de la sanction de toutes les personnes impliquées et de l'entraide judiciaire. Devoir d'exemplarité de l'Europe. Sa proposition d'une campagne française pour inciter à la ratification.
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - (16 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4061, 4062) : s'associe aux condoléances présentées aux familles des policiers tués ce matin. Contexte international. Augmentation de la délinquance. Proposition par le Gouvernement de mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme. Rappel du projet de loi déposé par M. Michel Poniatowski en 1976 autorisant la fouille des véhicules. Baisse de la petite délinquance depuis la mise en place du plan Vigipirate. Nécessité d'améliorer l'utilisation des crédits budgétaires : exemple des fonctionnaires de police affectés à des sondages électoraux. Incohérence entre la responsabilisation des maires en matière de sécurité et le fait qu'ils soient privés de moyens juridiques et techniques pour en faire respecter les normes : exemple des "rave parties". Le groupe du RDSE votera ce texte modifié par la commission ainsi que les amendements anti-terrorisme du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5446) : soutient l'amendement n° I-84 de M. Bernard Joly (possibilité d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des primes des contrats d'assurance vie). (p. 5450, 5451) : soutient l'amendement n° I-85 de M. Pierre Laffitte (réduction de la fiscalité pour les sociétés distribuant des stock-options à plus de 50 % de leurs salariés) - Art. 2 bis (exonération au titre de l'impôt sur le revenu des aides-vacances versées par les comités d'entreprise) (p. 5452) : soutient l'amendement n° I-83 de M. Bernard Joly (majoration des seuils d'accès aux chèques-vacances).
Suite de la discussion
- (28 novembre 2001) - Art. 26 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5684, 5685) : insuffisance des crédits européens consacrés à la justice. Examen de projets de loi sur l'amélioration de la coopération judiciaire. Absence d'accord sur le mandat d'arrêt européen. Lutte contre le terrorisme. Le groupe du RDSE votera cette contribution - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5761) : incompatibilité entre la position gouvernementale et les propositions faites par la majorité sénatoriale. Objectifs de la commission des finances du Sénat de diminuer le poids fiscal. Exception fiscale française. Divergences au sein du groupe du RDSE : les sénateurs radicaux de gauche soutiennent les options gouvernementales ; la majorité du groupe approuve les propositions de la commission des finances.
Deuxième partie :
Affaires étrangères
- (29 novembre 2001) (p. 5793, 5794) : faiblesse du budget des affaires étrangères. Insuffisance des crédits accordés à la coopération décentralisée. Report prématuré de la politique étrangère française sur l'Europe. Absence de prise en considération de la sécurité des Français de l'étranger. Affaiblissement des positions françaises dans le monde. Engagement insuffisant en Afghanistan. Baisse des effectifs du ministère. Opposition au budget en raison de son insuffisance.
Agriculture et pêche
- (4 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 57 (revalorisation des retraites agricoles) (p. 6195, 6196) : mise en oeuvre de la dernière étape du plan de revalorisation des petites retraites agricoles. Poursuite de la baisse des revenus agricoles. Maintien de l'inéquité entre les agriculteurs et les autres catégories socio-professionnelles. Absence de financement du futur projet de retraite complémentaire obligatoire. Suivra l'avis du rapporteur sur cet article.
Intérieur et décentralisation - Sécurité
- (4 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6206, 6209) : réussite de l'application comptable ACCORD. Négation des droits du Parlement avec le programme d'emploi des crédits et des emplois budgétaires. Absence d'objectif précis. Obscurité budgétaire
en matière d'affectation des emplois. Budget de simple reconduction. Report du projet de loi annoncé sur la sécurité civile. Efforts mal ciblés à l'égard de la police nationale. Développement inadmissible de la violence. Croissance de la délinquance. Contradictions de la police de proximité. Augmentation des contraintes procédurales pesant sur les policiers. Conséquences de l'application des 35 heures. Privilège accordé aux dépenses de personnel au détriment des dépenses d'investissement. La commission des finances propose le rejet des crédits de la sécurité. (p. 6233, 6234) : insécurité et efficacité de l'utilisation des crédits absentes de l'intervention du ministre. Réalité des zones de non-droit niée par le Gouvernement - Examen des crédits - Etat B - Titre III et Etat C - Titre V (p. 6234) : sur les amendements du Gouvernement, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° II-75 (majoration des crédits) et s'oppose au n° II-76 (réduction des crédits). Redéploiement des crédits au sein du budget de la police nationale au détriment des indispensables dépenses d'investissement, en particulier immobilier.
Justice
- (10 décembre 2001) (p. 6564, 6565) : insuffisance des crédits alloués à la justice. Préoccupation au sujet des priorités réelles du Gouvernement. Mise en place nécessaire d'un équilibre et d'une coopération efficace entre le ministère de l'intérieur et celui de la justice. Problèmes d'application de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Modernisation nécessaire des établissements pénitentiaires. Mise en place d'une législation antiterroriste au niveau européen.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7109, 7110) : la majorité du groupe du RDSE votera ce texte. Bilan négatif des emplois de la richesse créée entre 1998 et début 2001. Réquisitoire contre les 35 heures.