MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Maritime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président d'honneur de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu vice-président d'honneur.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) jusqu'au 1 er octobre 1989.
- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1990 (10 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (19 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Allocution prononcée en qualité de Président d'âge du Sénat [n° 1 (89-90)] (2 octobre 1989).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 23] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
En qualité de président d'âge - Ouverture de la première session ordinaire de 1989-1990 (2 octobre 1989) (p. 2429).
- Décès de M. Pierre Brantus, sénateur du Jura (2 octobre 1989) (p. 2429).
- Remplacement de M. Pierre Brantus, décédé, par M. André Jourdain, en qualité de sénateur du Jura (2 octobre 1989) (p. 2429).
- Elections sénatoriales du 24 septembre 1989: liste des sénateurs proclamés élus (2 octobre 1989) (p. 2429).
- Allocution du président d'âge - (2 octobre 1989) (p. 2429, 2430) : bienvenue aux nouveaux élus - Rôle et image du Sénat: importance du bicaméralisme, représentation des collectivités territoriales - Qualité du travail législatif accompli par le Sénat.
- Election du Président du Sénat : M. Alain Poher, élu (2 octobre 1989) (p. 2431, 2433)
En qualité de sénateur - Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique [n° 219 (88-89)] - (20 avril 1989)- Art. 1 er (pouvoirs du maire en matière de divagation des chiens et des chats et durée de garde en fourrière) (p. 344) : problème du paiement des frais de fourrière non réglés par les propriétaires des animaux - (p. 345) : souhaite que l'Etat prenne en charge les frais de fourrière, trop lourds pour les budgets des petites communes.
- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30,décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Art. 32 quinquies (obligation de mise en bouteille des vins à appellation d'origine contrôlée dans les zones de production) (p. 2941) : son amendement de suppression n° 111, soutenu par M. Désiré Debavelaere ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4230) : évolution des crédits - Juge insuffisant le financement des opérations de restructuration des zones minières-Progression des dotations consacrées à la prime d'aménagement du territoire, PAT - (p. 4231) : rôle d'attraction des investisseurs étrangers ; risque de réduction du nombre des opérations financées par la PAT - Succès des contrats de plan ; accroissement de la participation des régions- « Contrats de villes » en cours de conclusion avec l'Etat afin d'améliorer leur ouverture internationale - Avenir des régions concernées par l'accord du Gouvernement sur le programme européen de gel des terres - En raison de l'absence d'une réelle politique d'aménagement du territoire, propose le rejet de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4248) : ses amendements n° II-19 et n° II-20 : réduction des crédits ; adoptés - Réduction des crédits de la PAT - Etat C (p. 4251) : ses amendements n° 11-21 et n° 11-22 : réduction des crédits ; adoptés.