MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Maritime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président d'honneur de la commission des finances.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1989 (9 décembre 1988).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1988 (16 décembre 1988).
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 17] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
En qualité de doyen
- Remercie le Sénat pour l'hommage qui lui est rendu à l'occasion de son quatre-vingt dixième anniversaire (11 octobre 1988)(p.514).
En qualité de sénateur
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Après l'art. 11 (p. 1234) : désuétude de la réglementation en vigueur relative au contrôle des structures - Se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Jean Arthuis, rapporteur (modification du champ d'application du contrôle des structures) . - (p. 1240) : se déclare favorable à l'amendement n° 93 de M. Alain Pluchet (représentation des personnes morales agricoles aux élections relatives aux tribunaux paritaires et aux commissions consultatives des baux ruraux) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1288, 1289) : rappelle sa longue expérience de parlementaire et sa participation à de nombreux débats sur l'agriculture - Attachement à la terre et au patrimoine indispensable pour réussir l'intégration de l'agriculture française au sein de l'Europe - Poids excessif de la fiscalité agricole - Vote favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Suite de la discussion générale.- (22 novembre 1988) (p. 1428) : estime que les crédits supplémentaires accordés au budget de l'aménagement du territoire sont insuffisants et qu'il s'opposera à son adoption.
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Après le paragraphe II (p. 1570) : se déclare favorable à l'amendement n° I-13 de M. Roland du Luart (extension du champ d'application de l'exonération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, dont bénéficient certains biens ruraux donnés à bail à long terme et non considérés comme des biens professionnels).
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1911) : fiscalité du foncier non-bâti.
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2244) : diminution de 15 % de ce budget par rapport à 1988 en raison d'économies prévisibles: suppression de l'aide directe que recevait l'association Urba 2000 et achèvement des tâches de la mission d'aménagement de la côte d'Aquitaine - Accroissement des crédits en faveur des programmés routiers et accroissement du programme de liaisons prévu lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT, du 13 avril 1987 - Problème des aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois- (p. 2245) : rappelle que la prime d'aménagement du territoire, PAT, est réservée à des opérations très spécifiques- Rappelle que le vote des crédits a été réservé à l'Assemblée nationale, qui a obtenu l'assurance que le Gouvernement débloquerait 100 millions de francs supplémentaires au titre de la PAT lors du collectif de fin d'année - Observe que le bilan des contrats de plan 1984-1988 est globalement positif - S'interroge sur, le financement des nouveaux contrats de plan Etat-région qui doivent couvrir la période 1989-1993- Création d'un fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - S'interroge sur l'inclusion de l'enseignement supérieur dans les futurs contrats de plan et sur le financement de ces contrats - Diminution des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, l'an prochain - S'interroge sur les engagements du Gouvernement vis-à-vis de certaines régions en crise, comme le Nord -Pas-de-Calais ou la Lorraine - Estime que l'aménagement du territoire ne saurait être limité à la reconversion des zones industrielles les plus touchées par la crise - Souhaite que l'aménagement du territoire soit directement rattaché au Premier ministre - Rend hommage à la DATAR - Au nom de la commission des-finances, se déclare opposé à l'adoption du budget de l'aménagement du territoire pour 1989 - Examen des crédits - Etat B (p. 2255) : son amendement n° II-17: réduction des crédits du titre III ; adopté - (p. 2256) : son amendement n° II-18 : réduction des crédits du titre IV; adopté - Etat C: son amendement n° II-19 : réduction des crédits du titre V; adopté- (p. 2257) : son amendement n° II-20 : réduction des crédits du titre VI ; adopté.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [ n° 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Art. 1 (p. 2729) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (constatation du vote de chaque électeur par la signature simultanée, sur chaque exemplaire de la liste électorale, des membres du bureau chargés de la tenue des listes d'émargement).
- Rappel au règlement - (19 décembre 1988) (p. 2892) : s'indigne des propos tenus récemment à la télévision par le Premier ministre précisant qu'après les élections européennes aucune consultation électorale significative n'aura lieu pendant trois ans - Rappelle que des élections sénatoriales auront lieu en septembre 1989 - (p. 2893) : demande à M. le Président du Sénat d'intervenir auprès du Premier ministre afin que soit levée toute ambiguïté sur ces propos.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux - Nouvelle lecture [ n° 170 (88-89)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1988) - Art. 1 (suite) (p. 3103) : volonté unanime de lutter contre la fraude électorale - Souhaite l'apposition de la photographie sur la carte électorale - Se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture relatives à l'instauration d'une double liste d'émargement dans chaque bureau de vote pour les communes de plus de 3 500 habitants).