MONTALEMBERT (Geoffroy de), sénateur de la Seine-Maritime (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (5 juin 1985) (p. 988).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (14 juin 1985) (p. 1246).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (29 juin 1985) (p. 1878).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement (29 octobre 1985) (p. 2579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement (22 novembre 1985) (p. 3367).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p. 4372).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan et aménagement du territoire [ n° 96, annexe 21 (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 260 (84-85)] - Suite de la discussion - (31 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 818) : favorable aux conclusions du rapport du président Larché sur l'évolution des modes de scrutin en France et partant, à l'adoption de la question préalable - Confusion entre la politique et la défense des intérêts du pays - Désaffection actuelle de l'opinion pour le Parlement et le Gouvernement - Nombreux découpages électoraux depuis 1875 - Scrutin proportionnel favorable aux minorités - (p. 819) : abandon par le parti socialiste du scrutin majoritaire dans le seul but de sauvegarder ses intérêts - Projet inopportun et dangereux.
- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 261 (84-85)] - Suite de la discussion - (31 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 818, 819).
- Conclusions du rapport de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois, sur la motion présentée par M. Charles Pasqua, et plusieurs de ses collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 378 (84-85)] - (19 juin 1985) - Discussion générale (p. 1412) : rappelle un échange de propos entre Clemenceau et Briand relatif à l'opposition du Sénat au mode de scrutin proportionnel - Conclusions du comité consultatif constitutionnel de 1958 relatives à la modification du régime électoral - Majorité sénatoriale favorable au recours au référendum.
- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [ n° 333 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 juillet 1985) - Art. 1 (p. 2001) : opposition de la majorité sénatoriale à la politique d'abandon menée par le Gouvernement.
- Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, soumise à nouvelle délibération en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution [ n° 474 (84-85)] - (19 août 1985)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2152) : groupe du RPR favorable à l'adoption de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ainsi amendée - Défense des intérêts de la France.
- Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé [ n° 109 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Art. 1 A (p. 4180) : création du conseil de développement social par un amendement adopté par l'Assemblée nationale ; question sur l'avenir des comités de coordination des services Sociaux.