MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].
Dépôts législatifs :
'Rapport spécial (Secrétariat général de la défense nationale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 25).
Rapport spécial (Aménagement du territoire) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 22).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel relative à la situation du marché de la viande [25 juin 1974] (p. 523). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles [28 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendements de M. Marcel Mathy et de M. Jacques Eberhard tendant tous les deux à compléter le texte présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 par un nouvel alinéa qui stipule que « le groupement foncier agricole est élément tenu de donner à bail lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural [S. A. F. E. R.] est au nombre de ses membres » (p. 634). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974] (p. 853).- Commission mixte paritaire [11 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 867). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 7: observations sur l'expression « un parlementaire au titre de l'opinion publique » (p. 986, 987) ; explique son vote sur l' amendement de M. Michel Miroudot tendant, au premier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ..., un parlementaire au titre de l'opinion publique », par les mots : « ..., deux parlementaires désignés respectivement par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat (p. 998) ; Art. 15 : amendement de M. André Diligent tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article concernant l'approbation par le Parlement de la répartition du produit de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs (p. 1002 ; 1003). - Commission mixte paritaire (urgence déclarée) [28 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 1054). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Eberhard relative au désarmement du paquebot « France » [22 octobre 1974] (p. 1408). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté notamment sur la crise du marché de la viande, sur le prix de la betterave à sucre, sur le fonctionnement des groupements fonciers agricoles, sur l'enseignement agricole, sur l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (p 2340, 2341). - Suite de la discussion [10 décembre 1974].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I c. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, fait brièvement l'historique de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D. A. T. A. R.) ; analyse les orientations futures de cet organisme dont les tâches sont multiples pour la décongestion des grands centres et la réanimation du milieu rural (p. 2697, 2698). - Discussion de l'article rattaché. - Art. 56: son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à rédiger comme suit cet article : « A compter du 1 er janvier 1975, aucune dépense de personnel ou de fonctionnement des missions régionales ne peut être inscrite aux budgets départementaux. » (p. 2712). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2902, 2903).