MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Maritime].
Est élu membre suppléant: de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963, restant en discussion [25 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [8 février 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 607) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget de l'AGRICULTURE (p. 614, 615). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [24 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 10 : amendement de M. Audy (p. 1865) ; explique -son vote sur l'ensemble (p. 1868). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - Art. 2 bis à 8 : observations sur la taxation des plus-values foncières et les profits immobiliers (p. 2377, 2378). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour l'habitat rural, intervient sans la discussion générale du budget de l'AGRICULTURE ET DE L'HABITAT RURAL (p. 2420 à 2422 et 2459). - Discussion des articles. - ETAT C, TITRE VI: amendement de M. Dulin (p. 2465). - Suite de la discussion [6 décembre 1963] ; CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Discussion des articles. - Art. 3 : observations (p. 3085, 3086).